Doctrine Fiscale — BOFIP

INT - Convention entre la France et le Sénégal - Modalités pour éviter la double imposition - Assistance administrative et dispositions diverses

BOI-INT-CVB-SEN-40

INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Champ d'application de la convention

BOI-INT-CVB-CHE-10-10

IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition

BOI-IR-DOMIC-10-20

IR - Etablissement de l'impôt - Déclaration d'ensemble - Personnes tenues de souscrire une déclaration

BOI-IR-DECLA-20-10-10

IR - Champ d'application et territorialité - Personnes imposables et domicile fiscal

BOI-IR-CHAMP-10

IR - INT - CF - Suppression de l'imposition forfaitaire de certains non-résidents (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 21) - Justificatifs à fournir par les non-résidents pour bénéficier du taux moyen d'imposition (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 120)

ACTU-2016-00185

IR - Réduction d'impôt mécénat des particuliers - Conditions générales d'application et précisions sur la notion de cercle restreint

ACTU-2016-00184

IR - Réduction d'impôt mécénat des particuliers - Conditions générales d'application et précisions sur la notion de cercle restreint

ACTU-2016-00184

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Assiette, liquidation, paiement des droits et obligations des redevables - Liquidation et paiement des droits - Imputation des droits acquittés lors d'une première donation de biens ayant fait retour au donateur

BOI-ENR-DMTG-20-30-20-60

ENR - Précisions sur les modalités de restitution des droits de mutations à titre gratuit acquittés lors du retour des biens au donateur (CGI, art. 791 ter)

ACTU-2016-00183

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Assiette, liquidation, paiement des droits et obligations des redevables - Liquidation et paiement des droits - Imputation des droits acquittés lors d'une première donation de biens ayant fait retour au donateur

BOI-ENR-DMTG-20-30-20-60

ENR - Précisions sur les modalités de restitution des droits de mutations à titre gratuit acquittés lors du retour des biens au donateur (CGI, art. 791 ter)

ACTU-2016-00183

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition

BOI-RSA-PENS-10-10-10-10

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

BOI-IR-LIQ-20-30-20

IR - RSA - Actualisation des limites d'exonération de certains revenus de remplacement au titre de 2015 - Allocation de solidarité aux personnes âgées - Allocation supplémentaire d'invalidité - Pensions de retraite ou d'invalidité de faible montant - Majoration pour assistance d'une tierce personne - Indemnité de soins aux tuberculeux de guerre

ACTU-2016-00182

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition

BOI-RSA-PENS-10-10-10-10

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

BOI-IR-LIQ-20-30-20

IR - RSA - Actualisation des limites d'exonération de certains revenus de remplacement au titre de 2015 - Allocation de solidarité aux personnes âgées - Allocation supplémentaire d'invalidité - Pensions de retraite ou d'invalidité de faible montant - Majoration pour assistance d'une tierce personne - Indemnité de soins aux tuberculeux de guerre

ACTU-2016-00182

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Commentaire de la méthode dite du « couponnage » et précisions diverses

ACTU-2016-00181

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application

BOI-RPPM-RCM-10

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Commentaire de la méthode dite du « couponnage » et précisions diverses

ACTU-2016-00181

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application

BOI-RPPM-RCM-10