Doctrine Fiscale — BOFIP

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Annualité de l'impôt

BOI-IF-TFB-10-30

BNC - Base d'imposition - Plus-values et moins-values - Modalités particulière d'imposition - Biens figurant ou ayant figuré dans le patrimoine privé

BOI-BNC-BASE-30-30-20-20

TFP - Exonération de taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) applicable aux véhicules accessibles en fauteuil roulant ( loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 117)

ACTU-2016-00159

RFPI - BNC - BIC - Adaptation du régime fiscal de la location meublée aux porteurs de parts d'un fonds de placement immobilier [FPI] (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 28 ; loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, art. 139)

ACTU-2016-00161

ISF - Consultation publique - Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) et de titres participatifs de sociétés coopératives - Mise en conformité avec le droit de l'Union européenne (loi n°2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 24)

ACTU-2016-00166

BNC - Base d'imposition - Règles de détermination du bénéfice imposable

BOI-BNC-BASE-10

IS - SJ - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2016-00174

BIC - Consultation publique - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Dépenses de personnel et de fonctionnement

ACTU-2016-00164

BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus et moins values des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu - Régime fiscal des plus et moins values à court terme et à long terme - Régime fiscal des plus-values et moins-values nettes à court terme

BOI-BIC-PVMV-20-30-10

BA - Bénéfices agricoles forfaitaires - Publication des premier et deuxième tableaux des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de 2015

ACTU-2016-00177

BNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Limites avec les autres catégories de revenus

BOI-BNC-CHAMP-10-20

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Champ d'application - Dépenses de personnels concernées

BOI-BIC-RICI-10-10-10-30

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2016-00179

BAREME - BA - Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2015 (revenus de 2015)

BOI-BAREME-000024

BIC - Base d'imposition - Définition du bénéfice imposable en cas de distribution par un FPI de revenus issus d'une activité de location meublée

BOI-BIC-BASE-10-30

IF - TH - Champ d'application - Locaux exonérés sur délibérations

BOI-IF-TH-10-40-20

IF - Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de certains propriétaires de logements sociaux à raison des travaux d’économie d’énergie - Modification du champ des dépenses éligibles et des modalités de calcul du dégrèvement (loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art. 45) - Jurisprudence ( CE, décision du 2 juillet 2014 n° 368070)

ACTU-2016-00170

BIC - Base d'imposition - Définition du bénéfice imposable en cas de distribution par un FPI de revenus issus d'une activité de location meublée

BOI-BIC-BASE-10-30

IF - Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de certains propriétaires de logements sociaux à raison des travaux d’économie d’énergie - Modification du champ des dépenses éligibles et des modalités de calcul du dégrèvement (loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art. 45) - Jurisprudence ( CE, décision du 2 juillet 2014 n° 368070)

ACTU-2016-00170

IF - Évolution des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises pour l'activité de méthanisation agricole (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 61 et 63 ; loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 24)

ACTU-2016-00163

TPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Relèvement du seuil de l'effectif de salariés pour l'application des taux (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 15)

ACTU-2016-00171