Doctrine Fiscale — BOFIP

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvement en faveur de certains propriétaires de logements sociaux - Travaux d'économie d’énergie (CGI, art. 1391 E)

BOI-IF-TFB-50-20-20-30

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de rectification contradictoire

BOI-CF-IOR-10

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2016-00179

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Détermination de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 62)

ACTU-2016-00158

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Détermination de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 62)

ACTU-2016-00158

DJC - Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence - Conditions et modalités de dépôt des sommes et avoirs à la Caisse des dépôts et consignations

BOI-DJC-DES-10

DJC - Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence

BOI-DJC-DES

ENR - TCAS - DJC - Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence - Régime d'imposition des sommes versées par la Caisse des dépôts et consignations (loi n° 2014-617 du 13 juin 2014, art.6 et loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificatives pour 2014, art. 89)

ACTU-2016-00157

ENR - TCAS - DJC - Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence - Régime d'imposition des sommes versées par la Caisse des dépôts et consignations (loi n° 2014-617 du 13 juin 2014, art.6 et loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificatives pour 2014, art. 89)

ACTU-2016-00157

DJC - Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence - Prélèvement sur les sommes versées par la Caisse des dépôts et consignations postérieurement au décès de l'assuré ou du titulaire du compte

BOI-DJC-DES-30

DJC - Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence - Conditions et modalités de dépôt des sommes et avoirs à la Caisse des dépôts et consignations

BOI-DJC-DES-10

DJC - Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence

BOI-DJC-DES

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nouvelles modalités d'application du crédit d'impôt (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 106)

ACTU-2016-00156

ANNEXE - IR - Dépenses à prendre en compte concernant les pompes à chaleur géothermiques eau glycolée / eau à capteur horizontal - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CGI, art. 200 quater)

BOI-ANNX-000011

ANNEXE - IR - Dépenses à prendre en compte concernant les pompes à chaleur géothermiques dédiées à la production d'eau chaude sanitaire (ECS) - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CGI, art. 200 quater)

BOI-ANNX-000016

ANNEXE - IR - Dépenses à prendre en compte concernant les pompes à chaleur géothermiques sol / eau à capteur horizontal - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CGI, art. 200 quater)

BOI-ANNX-000015

ANNEXE - IR - Dépenses à prendre en compte concernant les pompes à chaleur géothermiques eau glycolée / eau à capteur vertical - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CGI, art. 200 quater)

BOI-ANNX-000010

ANNEXE - IR - Dépenses à prendre en compte concernant les pompes à chaleur géothermiques eau / eau - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CGI, art. 200 quater)

BOI-ANNX-000013

ANNEXE - IR - Dépenses à prendre en compte concernant les pompes à chaleur air / eau - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CGI, art. 200 quater)

BOI-ANNX-000012

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nouvelles modalités d'application du crédit d'impôt (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 106)

ACTU-2016-00156

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Logements ouvrant droit au crédit d'impôt

BOI-IR-RICI-280-10-20