Doctrine Fiscale — BOFIP

RFPI - Plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière - Champ d'application - Titres concernés

BOI-RFPI-SPI-10-20

BNC - Base d'imposition

BOI-BNC-BASE

ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement dans les entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS) - (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 24)

ACTU-2016-00169

BNC - Base d'imposition - Comptabilisation des opérations hors taxes

BOI-BNC-BASE-20-10-30

IF - Évolution des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises pour l'activité de méthanisation agricole (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 61 et 63 ; loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 24)

ACTU-2016-00163

TPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Relèvement du seuil de l'effectif de salariés pour l'application des taux (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 15)

ACTU-2016-00171

ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Fusions de sociétés - Régime de droit commun

BOI-ENR-AVS-20-60-20

BNC - Base d'imposition - Plus-values et moins-values - Modalités particulières d'imposition

BOI-BNC-BASE-30-30-20

CF - Commissions administratives des impôts

BOI-CF-CMSS

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvement en faveur de certains propriétaires de logements sociaux

BOI-IF-TFB-50-20-20

RFPI - Plus-values immobilières - Cession d'immeubles - Personnes imposables

BOI-RFPI-PVI-10-10

TCA - Retrait des commentaires concernant la contribution pour une pêche durable et la taxe d’abattage (loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificatives pour 2011, art. 46 et loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art. 47)

ACTU-2016-00178

IF - Cotisation foncière des entreprises - Base d'imposition - Réductions de valeur locative imposable

BOI-IF-CFE-20-20-30

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvement pour vacance de logements à usage locatif appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré ou à des sociétés d'économie mixte

BOI-IF-TFB-50-20-40

BNC - Base d'imposition - Plus-values et moins-values

BOI-BNC-BASE-30

RSA - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) - Régime des BSPCE attribués à compter du 7 août 2015 (loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, art. 141 et 145)

ACTU-2016-00173

IR - Consultation publique - Crédit d'impôt au titre des investissements forestiers - Propriétés intégrées dans un groupement d'intérêt économique et environnemental forestier (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 22)

ACTU-2016-00162

BIC - IF - Prorogation et aménagement des exonérations fiscales applicables dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 45) (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art.15)

ACTU-2016-00172

CF - CONTROLE FISCAL

BOI-CF

IS - Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos (loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, art.39)

ACTU-2016-00168

BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé

BOI-BIC-CHAMP-40