Doctrine Fiscale — BOFIP

ANNEXE - IR - Dépenses à prendre en compte concernant les pompes à chaleur géothermiques eau glycolée / eau à capteur vertical - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CGI, art. 200 quater)

BOI-ANNX-000010

ANNEXE - IR - Dépenses à prendre en compte concernant les pompes à chaleur géothermiques eau / eau - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CGI, art. 200 quater)

BOI-ANNX-000013

ANNEXE - IR - Dépenses à prendre en compte concernant les pompes à chaleur air / eau - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CGI, art. 200 quater)

BOI-ANNX-000012

DJC - Actualisation de certains principes applicables à la communication des données statistiques fiscales et de la description des statistiques diffusées en matière d'impôt sur le revenu

ACTU-2016-00155

DJC - Actualisation de certains principes applicables à la communication des données statistiques fiscales et de la description des statistiques diffusées en matière d'impôt sur le revenu

ACTU-2016-00155

IF - Modalités de calcul de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties en cas de création de commune nouvelle et sur le territoire de la métropole du Grand Paris (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 53 ; Ordonnance n°2015-1630 du 10 décembre 2015, art. 1er)

ACTU-2016-00153

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties- Champ d'application et territorialité - Exonération temporaire des logements issus de la transformation de locaux à usage de bureaux (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art.93)

ACTU-2016-00152

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties- Champ d'application et territorialité - Exonération temporaire des logements issus de la transformation de locaux à usage de bureaux (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art.93)

ACTU-2016-00152

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2016-00154

RSA - Exonération de l'allocation instituée au profit des conjoints et ex-conjoints, mariés ou ayant conclu un pacte civil de solidarité, survivants de Harkis, moghaznis et personnes des autres formations supplétives de statut civil de droit local ayant servi en Algérie qui ont fixé leur domicile fiscal en France (loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art.133)

ACTU-2016-00151

IF - Modalités de calcul de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties en cas de création de commune nouvelle et sur le territoire de la métropole du Grand Paris (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 53 ; Ordonnance n°2015-1630 du 10 décembre 2015, art. 1er)

ACTU-2016-00153

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2016-00154

RSA - Exonération de l'allocation instituée au profit des conjoints et ex-conjoints, mariés ou ayant conclu un pacte civil de solidarité, survivants de Harkis, moghaznis et personnes des autres formations supplétives de statut civil de droit local ayant servi en Algérie qui ont fixé leur domicile fiscal en France (loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art.133)

ACTU-2016-00151

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2016-00150

RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles instituée par les communes et les EPCI

BOI-RFPI-TDC-10

RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles instituée par les communes et les EPCI - Communes nouvelles (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 53)

ACTU-2016-00149

RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles instituée par les communes et les EPCI - Communes nouvelles (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 53)

ACTU-2016-00149

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2016-00150

RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles instituée par les communes et les EPCI

BOI-RFPI-TDC-10

RFPI - Extension, sous conditions, du champ d'application des revenus fonciers et du bénéfice du régime des monuments historiques et assimilés (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 119)

ACTU-2016-00148

RFPI - Extension, sous conditions, du champ d'application des revenus fonciers et du bénéfice du régime des monuments historiques et assimilés (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 119)

ACTU-2016-00148

RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Personnes concernées

BOI-RFPI-CHAMP-30