Doctrine Fiscale — BOFIP

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles

BOI-ENR-DMTOI-10-40

TFP - Taxe perçue pour la région de Guyane

BOI-TFP-GUF

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités exclues du fait d'une option pour le régime des sociétés de personnes - Sociétés de capitaux

BOI-IS-CHAMP-20-20-20

IS - Champ d'application et territorialité - Régimes particuliers

BOI-IS-CHAMP-50

IS - Mise en conformité avec le droit européen du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 75) - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2016-00129

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés coopératives

BOI-IS-CHAMP-30-10

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2016-00136

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables

BOI-IS-CHAMP-10

IS - Champ d'application et territorialité - Territorialité

BOI-IS-CHAMP-60

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2016-00135

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés coopératives agricoles et leurs unions

BOI-IS-CHAMP-30-10-10

ENR - TCAS - Régime fiscal d'un contrat d'assurance-vie non dénoué (RM Ciot n°78192, JO AN du 23 février 2016 p.1648) - Modalités d'application de l'abattement d'assiette supplémentaire de 20 % aux sommes versées au titre de contrats d'assurance sur la vie « vie- génération » pour la liquidation du prélèvement prévu à l'article 990 I du CGI (loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art. 9) - Précisions sur la détermination de la base imposable des sommes dues à raison du décès de l'assuré lorsque le contrat d'assurance sur la vie est en « perte »

ACTU-2016-00127

RPPM - Dispositif de report d’imposition applicable aux plus-values de cessions de titres de certains organismes de placement collectif « monétaires » réalisées entre le 01/04/2016 et le 31/03/2017 en cas de versement du prix de cession dans un PEA-PME (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 20)

ACTU-2016-00128

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d’imposition - Fait générateur - Régime du report d’imposition applicable aux plus-values de cessions de titres de certains organismes de placement collectif « monétaires » réalisées entre le 01/04/2016 et le 31/03/2017 en cas de versement du prix de cession dans un PEA-PME

BOI-RPPM-PVBMI-30-10-70

ENR - TCAS - Régime fiscal d'un contrat d'assurance-vie non dénoué (RM Ciot n°78192, JO AN du 23 février 2016 p.1648) - Modalités d'application de l'abattement d'assiette supplémentaire de 20 % aux sommes versées au titre de contrats d'assurance sur la vie « vie- génération » pour la liquidation du prélèvement prévu à l'article 990 I du CGI (loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art. 9) - Précisions sur la détermination de la base imposable des sommes dues à raison du décès de l'assuré lorsque le contrat d'assurance sur la vie est en « perte »

ACTU-2016-00127

RPPM - Dispositif de report d’imposition applicable aux plus-values de cessions de titres de certains organismes de placement collectif « monétaires » réalisées entre le 01/04/2016 et le 31/03/2017 en cas de versement du prix de cession dans un PEA-PME (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 20)

ACTU-2016-00128

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d’imposition - Fait générateur - Régime du report d’imposition applicable aux plus-values de cessions de titres de certains organismes de placement collectif « monétaires » réalisées entre le 01/04/2016 et le 31/03/2017 en cas de versement du prix de cession dans un PEA-PME

BOI-RPPM-PVBMI-30-10-70

ENR - Exonération de droits de mutation pour les dons au profit des victimes d'actes de terrorisme et des forces de sécurité décédées dans leurs fonctions - Elargissement du régime d'exonération des successions prévu à l'article 796 du CGI ( loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 94)

ACTU-2016-00124

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2016-00126

RFPI - Limitation de l'application du dispositif « Ancien Malraux » au 31 décembre 2017 (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 118)

ACTU-2016-00122

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d’épargne en actions (PEA) et plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME) (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 27)

ACTU-2016-00125