Doctrine Fiscale — BOFIP

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2016-00126

RFPI - Limitation de l'application du dispositif « Ancien Malraux » au 31 décembre 2017 (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 118)

ACTU-2016-00122

RSA - Modalités particulières d'imposition des primes versées aux médaillés olympiques et paralympiques ( loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 80)

ACTU-2016-00123

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d’épargne en actions (PEA) et plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME) (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 27)

ACTU-2016-00125

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Caractère déductible de la dépense

BOI-RFPI-BASE-20-30-20

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Indemnités de cessation de fonctions des dirigeants ou mandataires sociaux

BOI-RSA-CHAMP-20-40-20

IR - Champ d'application de la réduction d'impôt sur le revenu dite « Malraux » (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 5 et art.79)

ACTU-2016-00120

RSA - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Exonération de l'indemnité kilométrique vélo (Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, art. 50 et loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2016, art. 15)

ACTU-2016-00119

RSA - Sommes perçues en fin d’activité - Indemnités de cessation de fonctions des dirigeants ou mandataires sociaux - Modification du seuil d’imposition des indemnités perçues en cas de cessation forcée (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 3)

ACTU-2016-00121

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Indemnités de cessation de fonctions des dirigeants ou mandataires sociaux

BOI-RSA-CHAMP-20-40-20

RSA - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Exonération de l'indemnité kilométrique vélo (Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, art. 50 et loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2016, art. 15)

ACTU-2016-00119

RSA - Sommes perçues en fin d’activité - Indemnités de cessation de fonctions des dirigeants ou mandataires sociaux - Modification du seuil d’imposition des indemnités perçues en cas de cessation forcée (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 3)

ACTU-2016-00121

IR - Champ d'application de la réduction d'impôt sur le revenu dite « Malraux » (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 5 et art.79)

ACTU-2016-00120

ENR - Taxe sur les certificats d'immatriculation - Taxe sur les permis de conduire - Introduction de nouvelles conditions d'adoption et d'entrée en vigueur des délibérations relatives à la fixation du taux et aux exonérations (loi n° 2015-1785 du 30 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 89)

ACTU-2016-00118

IS - Consultation publique - Régime des groupes de sociétés - Suppression de la neutralisation de la quote-part de frais et charges applicable aux dividendes éligibles au régime des sociétés mères - Réduction à 1 % du taux de la quote-part pour les dividendes au sein des groupes

ACTU-2016-00113

BNC - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2016-00115

lR - BA - BNC - Limitation de la réduction d'impôt en faveur de certains adhérents de centres de gestion ou d'associations agréés (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 37)

ACTU-2016-00111

CF - Listes des concepteurs de logiciel d'édition agréés "Laser"

ACTU-2016-00116

BIC - IS - IF - Régime fiscal des sociétés coopératives de production (SCOP) membres d'un groupement de SCOP (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 17, art. 18 et art. 95)

ACTU-2016-00110

TFP - Précisions sur le champ d'application de la taxe sur les véhicules de sociétés pour les associations

ACTU-2016-00108

IS - Régime fiscal des groupes de société - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Limitation de la déduction des charges financières liées à l'acquisition d'une société destinée à devenir membre du groupe (dispositif de "l'amendement Charasse")

BOI-IS-GPE-20-20-80