Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Prorogation et aménagements de l'éco-prêt à taux zéro et création de l'éco-prêt à taux zéro pour le financement des travaux ayant ouvert droit à une aide de l'ANAH (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 108)

ACTU-2016-00112

BIC - Provisions pour dépréciation des immobilisations - Modalités d'application du plafonnement des provisions pour dépréciation des immeubles de placement

BOI-BIC-PROV-40-10-20-30

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Frais et charges - Amortissements

BOI-BA-BASE-20-30-10

BIC - Régime d'imposition des plus-values d'apport en société des entreprises individuelles - Transmission des droits sociaux reçus en contrepartie de l'apport (CGI, art. 151 octies)

ACTU-2016-00107

BA - IS - Consultation publique - Amortissement exceptionnel des bâtiments affectés aux activités d'élevage et les matériels et installations destinés au stockage des effluents d'élevage (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 31)

ACTU-2016-00109

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Frais et charges - Amortissements

BOI-BA-BASE-20-30-10

BIC - Régime d'imposition des plus-values d'apport en société des entreprises individuelles - Transmission des droits sociaux reçus en contrepartie de l'apport (CGI, art. 151 octies)

ACTU-2016-00107

BA - IS - Consultation publique - Amortissement exceptionnel des bâtiments affectés aux activités d'élevage et les matériels et installations destinés au stockage des effluents d'élevage (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 31)

ACTU-2016-00109

BIC - Aménagements du crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 19)

ACTU-2016-00114

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Frais et charges

BOI-BA-BASE-20-30

IS - Base d'imposition - Charges - Bonis ristournés aux sociétaires d'organismes coopératifs, mutualistes et similaires - Suppression ou limitation de la déductibilité des ristournes versées par certaines sociétés coopératives

BOI-IS-BASE-30-40-50

IS - Régime fiscal des groupes de société - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Limitation de la déduction des charges financières liées à l'acquisition d'une société destinée à devenir membre du groupe (dispositif de "l'amendement Charasse") - Situations particulières

BOI-IS-GPE-20-20-80-30

IS - Base d'imposition - Produits - Abandons de créances consentis par les sociétés mères à leurs filiales

BOI-IS-BASE-10-10-30

IS - Base d'imposition - Amortissements

BOI-IS-BASE-40

IS - Régime fiscal des groupes de société - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Limitation de la déduction des charges financières liées à l'acquisition d'une société destinée à devenir membre du groupe (dispositif de "l'amendement Charasse") - Champ d'application

BOI-IS-GPE-20-20-80-10

IS - Consultation publique - Régime des groupes de sociétés - Suppression de la neutralisation de la quote-part de frais et charges applicable aux dividendes éligibles au régime des sociétés mères - Réduction à 1 % du taux de la quote-part pour les dividendes au sein des groupes

ACTU-2016-00113

BNC - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2016-00115

BIC - Provisions pour dépréciation des immobilisations - Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation de sociétés à prépondérance immobilière et des immeubles de placement - Modalités d'application communes et suivi

BOI-BIC-PROV-40-10-20-40

lR - BA - BNC - Limitation de la réduction d'impôt en faveur de certains adhérents de centres de gestion ou d'associations agréés (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 37)

ACTU-2016-00111

CF - Listes des concepteurs de logiciel d'édition agréés "Laser"

ACTU-2016-00116

BIC - IS - IF - Régime fiscal des sociétés coopératives de production (SCOP) membres d'un groupement de SCOP (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 17, art. 18 et art. 95)

ACTU-2016-00110