Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Retraitements relatifs aux distributions intragroupe - Dispositifs anti-abus

BOI-IS-GPE-20-20-20-30

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2016-00117

IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Activités industrielles et commerciales

BOI-IF-CFE-10-30-10-40

IS - Régime fiscal des groupes de société - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Jetons de présence et tantièmes

BOI-IS-GPE-20-20-10

BIC - Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Prorogation et aménagements de l'éco-prêt à taux zéro et création de l'éco-prêt à taux zéro pour le financement des travaux ayant ouvert droit à une aide de l'ANAH (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 108)

ACTU-2016-00112

BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Dispositions fiscales - Régime fiscal de la participation au regard de l'employeur - Régime fiscal applicable à la provision pour investissement

BOI-BIC-PTP-10-20-10-20

BIC - Aménagements du crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 19)

ACTU-2016-00114

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Frais et charges

BOI-BA-BASE-20-30

IS - Base d'imposition - Charges - Bonis ristournés aux sociétaires d'organismes coopératifs, mutualistes et similaires - Suppression ou limitation de la déductibilité des ristournes versées par certaines sociétés coopératives

BOI-IS-BASE-30-40-50

IS - Régime fiscal des groupes de société - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Limitation de la déduction des charges financières liées à l'acquisition d'une société destinée à devenir membre du groupe (dispositif de "l'amendement Charasse") - Situations particulières

BOI-IS-GPE-20-20-80-30

IS - Base d'imposition - Produits - Abandons de créances consentis par les sociétés mères à leurs filiales

BOI-IS-BASE-10-10-30

IS - Base d'imposition - Amortissements

BOI-IS-BASE-40

IS - Régime fiscal des groupes de société - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Limitation de la déduction des charges financières liées à l'acquisition d'une société destinée à devenir membre du groupe (dispositif de "l'amendement Charasse") - Champ d'application

BOI-IS-GPE-20-20-80-10

BIC - Provisions pour dépréciation des immobilisations - Modalités d'application du plafonnement des provisions pour dépréciation des immeubles de placement

BOI-BIC-PROV-40-10-20-30

RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 32)

ACTU-2016-00105

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2016-00106

RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 32)

ACTU-2016-00105

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2016-00106

INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des travailleurs frontaliers

ACTU-2016-00103

IF - Détermination de la valeur locative des postes d'amarrage dans les ports de plaisance et modalités de modulation du tarif applicable (CGI, art. 1501, III) - Précisions sur la distinction entre les ports de plaisance maritimes et non maritimes

ACTU-2016-00104

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale 1970 - Dispositions communes aux établissements industriels et aux locaux commerciaux - Autoroutes et ports de plaisance

BOI-IF-TFB-20-10-60-20

INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des travailleurs frontaliers

ACTU-2016-00103