Doctrine Fiscale — BOFIP

IR - RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Versement sur le PERCO en l'absence de compte épargne-temps, des jours de repos non pris - Relèvement de 5 à 10 jours (loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques, art. 162)

ACTU-2016-00100

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2016-00102

RSA - Dispositif d'exonération des indemnités ou gratifications versées aux stagiaires - Précisions sur la limite d'exonération applicable aux gratifications versées aux stagiaires - Jurisprudence (CE, arrêt du 10 février 2016, n°394708) - Rectificatif

ACTU-2016-00101

BA - Recettes limites des divers régimes d'imposition (Entreprise - publication urgente) - Rectificatif

ACTU-2016-00099

RPPM - Procédure de remboursement de la retenue à la source appliquée aux jetons de présence "ordinaires" bénéficiant à des personnes physiques domiciliées fiscalement dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 83)

ACTU-2016-00097

BA - Recettes limites des divers régimes d'imposition (Entreprise - publication urgente) - Rectificatif

ACTU-2016-00099

IR - Réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire (dispositif « Pinel ») - Conditions d'éligibilité des logements (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 7)

ACTU-2016-00098

RPPM - Procédure de remboursement de la retenue à la source appliquée aux jetons de présence "ordinaires" bénéficiant à des personnes physiques domiciliées fiscalement dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 83)

ACTU-2016-00097

RFPI - Régime des monuments historiques et assimilés - Modalités de prise en compte des charges foncières afférentes aux monuments funéraires classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou labellisés "Fondation du patrimoine" - Rescrit (N° 2016/01 du 12 avril 2016)

ACTU-2016-00095

BA - BIC - Prorogation et extension de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement (Entreprise - publication urgente)

ACTU-2016-00096

BA - BIC - Prorogation et extension de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement (Entreprise - publication urgente)

ACTU-2016-00096

RFPI - Régime des monuments historiques et assimilés - Modalités de prise en compte des charges foncières afférentes aux monuments funéraires classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou labellisés "Fondation du patrimoine" - Rescrit (N° 2016/01 du 12 avril 2016)

ACTU-2016-00095

ENR - Droits de mutation à titre gratuit - Mutations successives - Rapport des donations antérieures

ACTU-2016-00093

ENR - Dispositions générales - Règles d'exigibilité de l'impôt - Principes généraux

BOI-ENR-DG-20-10

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Détermination de la part nette de chaque ayant droit

BOI-ENR-DMTG-10-50-10

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2016-00094

ENR - Droits de mutation à titre gratuit - Mutations successives - Rapport des donations antérieures

ACTU-2016-00093

ENR - Dispositions générales - Règles d'exigibilité de l'impôt - Principes généraux

BOI-ENR-DG-20-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Obligations déclaratives

BOI-IF-TFNB-40

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Détermination de la part nette de chaque ayant droit

BOI-ENR-DMTG-10-50-10

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2016-00094

DJC - Précisions doctrinales issues de la réforme des organismes de gestion agréés (OGA) et des viseurs fiscaux - Contrôle de la CVAE, accompagnement en matière d'obligations de paiement, missions nouvelles des viseurs fiscaux et défaut de transmission de déclarations (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 37)

ACTU-2016-00090