Doctrine Fiscale — BOFIP

TCA - Taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques - Changement de taux et montant des acomptes dus au titre de l'année 2016 (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 48)

ACTU-2016-00077

BIC - IS - Suppression de certaines déclarations spéciales de réductions et crédits d'impôt au profit de la déclaration globale et unique n° 2069-RCI-SD

ACTU-2016-00084

REC - Paiement des impositions des professionnels - Impositions auto-liquidées

ACTU-2016-00091

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre de prêts à taux zéro (PTZ+) pour la première accession à la propriété des personnes physiques - Modalités d'application, remise en cause et situations particulières

BOI-BIC-RICI-10-140-20

ENR - Mutation de propriété à titre onéreux de meubles - Cessions de droits sociaux - Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle

BOI-ENR-DMTOM-40-50-10

BA - Consultation publique - Assouplissement des modalités de constitution et des conditions d'utilisation de la déduction pour aléas [DPA] (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 35)

ACTU-2016-00080

IS - Plus-values - Cessions de titres des sociétés titulaires d'une autorisation pour l'édition d'un service de télévision (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 114)

ACTU-2016-00083

ENR - Dispositions générales - Taxes additionnelles aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière

BOI-ENR-DG-60

ENR - Institution d'une taxe additionnelle au profit de la région d'Île-de-France (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 50)

ACTU-2016-00079

TFP - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Réduction des tarifs s'appliquant aux petits émetteurs des réseaux de radiocommunications mobiles (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 102)

ACTU-2016-00081

BIC - Crédit d'impôt au titre de prêts à taux zéro (PTZ+) pour la première accession à la propriété des personnes physiques - Extension du PTZ + (loi 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art.107)

ACTU-2016-00086

TCA - Taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques

BOI-TCA-OCE

TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Liquidation - Tarifs

BOI-TCAS-ASSUR-30

TCA - Taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques

BOI-TCA-OCE

TFP - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Réduction des tarifs s'appliquant aux petits émetteurs des réseaux de radiocommunications mobiles (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 102)

ACTU-2016-00081

BIC - Crédit d'impôt au titre de prêts à taux zéro (PTZ+) pour la première accession à la propriété des personnes physiques - Extension du PTZ + (loi 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art.107)

ACTU-2016-00086

ENR - Dispositions générales - Taxes additionnelles aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière - Champ d'application territorial

BOI-ENR-DG-60-10

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2016-00092

TCA - Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice

BOI-TCA-AHJ

IS - Base d'imposition - Plus-values de cession de titres de sociétés titulaires d'une autorisation pour l'édition d'un service de télévision

BOI-IS-BASE-20-20-10-40

BA - BNC - BIC - IS - CF - Actualisation des obligations des contribuables - Edition LASER d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA

ACTU-2016-00082