Doctrine Fiscale — BOFIP

TFP - Taxe additionnelle à la taxe sur les surfaces commerciales

BOI-TFP-TASC

ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Apports à titre onéreux

BOI-ENR-AVS-10-20

ENR - Dispositions générales - Taux, liquidation et recouvrement des taxes additionnelles

BOI-ENR-DG-60-20

ENR - Mutation à titre onéreux de meubles - Cessions de droits sociaux - Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle - Changement de taux et introduction d'un plafonnement du montant de la taxe due (loi n° 2015-1267 du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, art. 7)

ACTU-2016-00076

TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurances de protection juridique

BOI-TCAS-ASSUR-30-10-45

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre de prêts à taux zéro (PTZ+) pour la première accession à la propriété des personnes physiques - Remise en cause

BOI-BIC-RICI-10-140-20-20

DJC - Précisions doctrinales issues de la réforme des organismes de gestion agréés (OGA) et des viseurs fiscaux - Contrôle de la CVAE, accompagnement en matière d'obligations de paiement, missions nouvelles des viseurs fiscaux et défaut de transmission de déclarations (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 37)

ACTU-2016-00090

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles

BOI-ENR-DMTOI

ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Apports purs et simples assimilés à des mutations à titre onéreux soumis au régime spécial

BOI-ENR-AVS-10-10-20

ENR - Dispositions générales - Paiement des droits - Champ d'application du crédit

BOI-ENR-DG-50-20-20

TFP - Taxe sur les surfaces commerciales - Introduction d'un nouveau fait générateur en cas de cessation en cours d'année (loi n°2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 66)

ACTU-2016-00075

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre de prêts à taux zéro (PTZ+) pour la première accession à la propriété des personnes physiques - Situations particulières

BOI-BIC-RICI-10-140-20-30

TFP - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) s'appliquant à des installations de production d'électricité utilisant des énergies renouvelables - Définition de la puissance électrique installée ( loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, art. 104)

ACTU-2016-00072

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Régimes spéciaux en faveur de l'agriculture - Acquisition d'immeubles ruraux par les fermiers

BOI-ENR-DMTOI-10-70-30

ENR - Dispositions générales - Taxes additionnelles aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière - Champ d'application matériel

BOI-ENR-DG-60-10-20

TCA - Taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques - Changement de taux et montant des acomptes dus au titre de l'année 2016 (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 48)

ACTU-2016-00077

BIC - IS - Suppression de certaines déclarations spéciales de réductions et crédits d'impôt au profit de la déclaration globale et unique n° 2069-RCI-SD

ACTU-2016-00084

IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou moins-values sur cession de titres de participation

BOI-IS-BASE-20-20-10

REC - Paiement des impositions des professionnels - Impositions auto-liquidées

ACTU-2016-00091

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre de prêts à taux zéro (PTZ+) pour la première accession à la propriété des personnes physiques - Modalités d'application, remise en cause et situations particulières

BOI-BIC-RICI-10-140-20

IS - TVA - IF- Franchise des impôts commerciaux - Mise à jour du montant de la franchise

ACTU-2016-00085