Doctrine Fiscale — BOFIP

ENR - Mutation de propriété à titre onéreux de meubles - Cessions de droits sociaux - Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle

BOI-ENR-DMTOM-40-50-10

BA - Consultation publique - Assouplissement des modalités de constitution et des conditions d'utilisation de la déduction pour aléas [DPA] (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 35)

ACTU-2016-00080

IS - Plus-values - Cessions de titres des sociétés titulaires d'une autorisation pour l'édition d'un service de télévision (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 114)

ACTU-2016-00083

TVA - Taux réduit applicable aux opérations réalisées dans le secteur du logement intermédiaire - Aménagement de la condition de mixité sociale (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 13)

ACTU-2016-00073

IS - Aménagement du régime d'abattement des plus-values de cession de navires détenus sous le régime optionnel de taxation au tonnage (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 74)

ACTU-2016-00071

IS - Aménagement du régime d'abattement des plus-values de cession de navires détenus sous le régime optionnel de taxation au tonnage (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 74)

ACTU-2016-00071

ENR - Dispositions générales - Taxes additionnelles aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière - Champ d'application territorial

BOI-ENR-DG-60-10

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2016-00092

TCA - Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice

BOI-TCA-AHJ

IS - Base d'imposition - Plus-values de cession de titres de sociétés titulaires d'une autorisation pour l'édition d'un service de télévision

BOI-IS-BASE-20-20-10-40

BA - BNC - BIC - IS - CF - Actualisation des obligations des contribuables - Edition LASER d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA

ACTU-2016-00082

BA - IS - Consultation publique - Mise à disposition des droits au paiement de base et rattachement des aides directes découplées (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 34)

ACTU-2016-00078

BNC - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2016-00088

IS - Obligations déclaratives relatives à la vie des sociétés

BOI-IS-DECLA-10-10-10

ENR - Dispositions générales - Taxes additionnelles aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière

BOI-ENR-DG-60

ENR - Institution d'une taxe additionnelle au profit de la région d'Île-de-France (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 50)

ACTU-2016-00079

RPPM - Imputation de la perte en capital, subie en cas de non remboursement d'un prêt consenti dans le cadre du financement participatif, sur les intérêts générés par des prêts de même nature (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 25)

ACTU-2016-00070

IR - Actualisation pour 2016 des plafonds applicables aux investissements outre-mer

ACTU-2016-00068

RSA - Actualisations diverses pour l'imposition des revenus au titre de 2015 - Abattement de 10 % pour frais professionnels - Abattement forfaitaire des assistantes maternelles - Exonération des rémunérations des étudiants et des apprentis

ACTU-2016-00069

IR - Actualisation pour 2016 des plafonds applicables aux investissements outre-mer

ACTU-2016-00068

RSA - Actualisations diverses pour l'imposition des revenus au titre de 2015 - Abattement de 10 % pour frais professionnels - Abattement forfaitaire des assistantes maternelles - Exonération des rémunérations des étudiants et des apprentis

ACTU-2016-00069

RSA - Actualisation des limites d'exonération de la contribution de l'employeur à l'acquisition de titres restaurant et de chèques vacances par ses salariés - Exonération de la prime d'activité (loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, art. 59)

ACTU-2016-00067