Doctrine Fiscale — BOFIP

IF - Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 64) (Entreprise - publication urgente)

ACTU-2016-00065

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale 1970 - Locaux d'habitation ou à usage professionnel ordinaires

BOI-IF-TFB-20-10-20

IF - TH - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative

BOI-IF-TH-20-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Rétablissement de l'abattement de 30 % pour les locaux affectés à l'habitation issus de la transformation de locaux commerciaux ou industriels (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 99)

ACTU-2016-00064

IF - Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 64) (Entreprise - publication urgente)

ACTU-2016-00065

RSA - Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu des cadeaux d'une valeur modique offerts par l'entreprise à ses salariés et des indemnités forfaitaires pour frais professionnels - Actualisation du montant des avantages en nature nourriture et logement - Dispositif d'exonération des indemnités ou gratifications versées aux stagiaires - Jurisprudence (CE, arrêt du 10 février 2016, n°394708) - Précisions sur la limite d'exonération applicable aux gratifications versées aux stagiaires

ACTU-2016-00063

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Calcul du plafond d'exonération de 40 % de la rémunération - Jurisprudence (CE, arrêt du 10 avril 2015 n°365851)

ACTU-2016-00062

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Conditions spécifiques aux exonérations partielles - Cas général

BOI-RSA-GEO-10-30-10

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Calcul du plafond d'exonération de 40 % de la rémunération - Jurisprudence (CE, arrêt du 10 avril 2015 n°365851)

ACTU-2016-00062

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Conditions spécifiques aux exonérations partielles - Cas général

BOI-RSA-GEO-10-30-10

RSA - Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu des cadeaux d'une valeur modique offerts par l'entreprise à ses salariés et des indemnités forfaitaires pour frais professionnels - Actualisation du montant des avantages en nature nourriture et logement - Dispositif d'exonération des indemnités ou gratifications versées aux stagiaires - Jurisprudence (CE, arrêt du 10 février 2016, n°394708) - Précisions sur la limite d'exonération applicable aux gratifications versées aux stagiaires

ACTU-2016-00063

RPPM - Régime d’imposition des gains nets de cession de titres réalisés par des particuliers - Jurisprudence (CE, arrêt du 12 novembre 2015 n° 390265).

ACTU-2016-00058

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Marchés d'options négociables

BOI-RPPM-PVBMI-10-10-20-20

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Opérations imposables

BOI-RPPM-PVBMI-10-10

BNC - Régimes sectoriels - Opérations réalisées sur les instruments financiers à terme - Obligations des contribuables et des personnes ou établissements teneurs de compte du contribuable et des sociétés de personnes interposées

BOI-BNC-SECT-50-30

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Profits réalisés à titre occasionnel, sur les marchés à terme, sur les marchés d'options négociables et sur les opérations de bons d'option

BOI-RPPM-PVBMI-10-10-20

ANNEXE - RPPM - Modalités d'imposition des profits réalisés sur les marchés d'options négociables

BOI-ANNX-000078

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Profits réalisés à titre occasionnel, sur les marchés à terme, sur les marchés d'options négociables et sur les opérations de bons d'option

BOI-RPPM-PVBMI-10-10-20

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations déclaratives des contribuables - Règles générales

BOI-RPPM-PVBMI-40-10-10

RPPM - Régime d’imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur (loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, art. 18) - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2016-00059

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations déclaratives des personnes interposées

BOI-RPPM-PVBMI-40-20

ANNEXE - RPPM - Modalités d'imposition des profits réalisés sur les marchés à terme d'instruments financiers et de marchandises

BOI-ANNX-000080