Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Opérations de restructuration - Acquisition de 95 % du capital de la société mère, ou de l'entité mère non résidente, ou d'une société étrangère - Dépassement persistant du taux de détention - Cessation de l'ancien groupe et possibilité de création d'un nouveau groupe

BOI-IS-GPE-50-20-20-10

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Prix de cession

BOI-RFPI-PVI-20-10-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de 30 % pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine) (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 62)

ACTU-2016-00043

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Mesures en faveur des organismes sociaux d'aide aux personnes

BOI-ENR-DMTOI-10-90-10

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Autres exonérations

BOI-TVA-CHAMP-30-10-60-20

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA - Opérations obligatoirement soumises à la TVA d'après le régime simplifié de l'agriculture (RSA) - Régime d'imposition

BOI-TVA-SECT-80-10-20-20

TPS - Modalités de calcul du rapport d'assujettissement pour la taxe sur les salaires - Livraison à soi-même - Jurisprudence (CE, arrêts du 9 novembre 2015 n° 384536 et 384537)

ACTU-2016-00042

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables par disposition expresse de la loi - Cessions de biens mobiliers d'investissement

BOI-TVA-CHAMP-10-20-30

BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais généraux - Charges sociales personnelles - Prestations servies sous forme de revenus de remplacement ou de rentes

BOI-BNC-BASE-40-60-50-30

TVA - Taux réduit applicable aux produits et sous-produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 79)

ACTU-2016-00044

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Opérations de restructurations du groupe - Acquisition de 95 % du capital de la société mère, ou de l'entité mère non résidente, ou d'une société étrangère - Dépassement temporaire du taux de détention

BOI-IS-GPE-50-20-10

BIC - RSA - Augmentation de la limite de déduction du salaire du conjoint de l'exploitant individuel d'une entreprise non adhérente d'un centre de gestion agréé (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 37)

ACTU-2016-00046

TVA - Suppression de la livraison à soi-même de biens affectés aux besoins de l'entreprise exigée des assujettis redevables ne réalisant que des opérations ouvrant droit à déduction et de la procédure du transfert du droit à déduction (loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, art. 32) (décret n° 2015-1763 du 24 décembre 2015)

ACTU-2016-00045

RSA - Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés - Champ d'application - Rémunérations concernées

BOI-RSA-GER-10-20

TVA - Droits à déduction - Conditions d'exercice du droit à déduction - Condition de propriété et dispositions réglementaires autorisant l'exercice du droit à déduction par l'utilisateur

BOI-TVA-DED-40-30

BIC - IS - Crédit d'impôt recherche - Mise à jour de la liste des organismes publics de recherche et des références au droit communautaire - Actualisation de la liste des organismes exonérés d'IS (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 47 et 78) (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 20) .

ACTU-2016-00048

BNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Exploitations lucratives et sources de profits - Indemnités

BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-30

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

BOI-RSA-CHAMP-20-30-20

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés

BOI-IS-GPE

TPS - Actualisation du barème et de l'abattement de la taxe sur les salaires (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 2 et 15)

ACTU-2016-00051

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Opérations de restructurations du groupe - Scission de la société mère ou de l'entité mère non résidente - Création de nouveaux groupes

BOI-IS-GPE-50-30-20

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Base de l'amortissement - Biens n'ayant fait l'objet d'aucune réévaluation - Biens autres que ceux acquis à titre onéreux

BOI-BIC-AMT-10-30-30-20