Doctrine Fiscale — BOFIP

TCA - Suppressions des taxes dues sur la première vente de produits cosmétiques (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 27) et sur la première vente de dispositifs médicaux et de diagnostic in vitro (loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015, art. 15)

ACTU-2016-00021

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2016-00022

TVA - Abaissement du seuil de déclenchement de la taxation à la TVA en France des ventes à distance (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 9)

ACTU-2016-00023

IS - Crédit d'impôt phonographique - Encadrement communautaire du dispositif (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 77)

ACTU-2016-00033

BIC - IS - CF - Abrogation des dispositifs en faveur de la reconversion des débits de boissons (CGI, art. 39 nonies et art. 41 bis)(loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 85)

ACTU-2016-00030

ENR - Dispositions générales - Paiement des droits - Exceptions au paiement immédiat -Transmission d'entreprises à titre gratuit

BOI-ENR-DG-50-20-50

TCA - Taxe due sur la première vente de dispositifs médicaux et de diagnostic in vitro

BOI-TCA-MEDIC-20

ENR - Paiement des droits - Examen de la demande de crédit et surveillance des engagements

BOI-ENR-DG-50-20-40

ANNEXE - TCA - Exemples de circuit de commercialisation avec détermination du redevable de la taxe due sur la première vente de dispositifs médicaux et de diagnostic in vitro, ou de produits cosmétiques

BOI-ANNX-000226

TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Exonérations - Assurance maladie

BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-90

BA - IR - Crédits d'impôt "Agriculture biologique" et "Remplacement pour congés des agriculteurs" - Règles de calcul dans les GAEC ( loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 39 et 41)

ACTU-2016-00026

BIC - Rectifications extra-comptable - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale - Rescrit (N° 2011/21 du 26 juillet 2011)

ACTU-2016-00035

BIC - Intéressement et participation - Régimes facultatifs - Intéressement des salariés à l'entreprise

BOI-BIC-PTP-20-10

TCAS - Taxe sur les conventions d'assurance - Exonérations - Contrats bénéficiant d'une exonération de droits de timbre et d'enregistrement

BOI-TCAS-ASSUR-10-40-40

TFP - Taxe au profit du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés dits "emprunts toxiques"

BOI-TFP-TFSCT

BIC - Gel des effets de seuil pour les entreprises employant moins de 50 salariés éligibles au crédit d'impôt au titre des primes d'intéressement (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art.15)

ACTU-2016-00029

BIC - BNC - RSA : Actualisation du barème "carburant en euro au kilométre" pour l'année 2015

ACTU-2016-00031

TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurance maladie

BOI-TCAS-ASSUR-30-10-20

BIC - Champ d'application et territorialité - Limites avec les autres catégories de revenus - Activités imposables par attraction

BOI-BIC-CHAMP-30

IS - Limitation de la déduction des rémunérations différées versées aux dirigeants de sociétés à raison de leur cessation ou changement de fonctions (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 22)

ACTU-2016-00024

BIC - Base d'imposition - Rectifications extra-comptables

BOI-BIC-BASE-30