Doctrine Fiscale — BOFIP

BNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Professionnels de l'enseignement, traducteurs, publications

BOI-BNC-CHAMP-10-30-20

ENR - Dispositions générales - Paiement des droits - Principes généraux du paiement des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière

BOI-ENR-DG-50-20-10

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Délais de reprise en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur les sociétés et de taxes assimilées

BOI-CF-PGR-10-20

TFP - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Mise à jour des tarifs pour l'année d'imposition 2016

ACTU-2016-00025

BNC - BIC - Activités non commerciales par attraction (loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, art. 13) - Actualisation de la liste des récompenses internationales exonérées (décret n° 2014-839 du 24 juillet 2014) et exonération du prix "French Tech Ticket" (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 23)

ACTU-2016-00013

TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Exonérations - Assurance maladie

BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-90

TCAS - Situation des contrats d'assurance maladie et des assurances des véhicules terrestres à moteur ( loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015, art. 22)

ACTU-2016-00014

BNC - BIC - Actualisation pour 2016 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas

ACTU-2016-00018

BIC - Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence du bailleur consentie à un prix raisonnable - Extension du champ d'application de l'exonération et actualisation pour 2016 du seuil de tolérance administrative (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 18)

ACTU-2016-00020

IS - Plafond de la déduction pour dettes salariales des groupements d'employeurs (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 16)

ACTU-2016-00032

ENR - Dispositions générales - Paiement des droits - Principes généraux du paiement des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière

BOI-ENR-DG-50-20-10

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Délais de reprise en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur les sociétés et de taxes assimilées

BOI-CF-PGR-10-20

TFP - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Mise à jour des tarifs pour l'année d'imposition 2016

ACTU-2016-00025

BNC - BIC - Activités non commerciales par attraction (loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, art. 13) - Actualisation de la liste des récompenses internationales exonérées (décret n° 2014-839 du 24 juillet 2014) et exonération du prix "French Tech Ticket" (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 23)

ACTU-2016-00013

IS - Base d'imposition - Charges déductibles au titre des dettes salariales engagées par les groupements d'employeurs

BOI-IS-BASE-30-30

TVA - Taux réduit applicable aux opérations réalisées dans les zones ciblées par la politique de la ville - Aménagements temporels (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 11 et 12)

ACTU-2016-00017

CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2015

ACTU-2016-00034

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2016-00037

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant

BOI-BIC-CHG-20-10-20

BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus et moins-values des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu - Plus-values et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Cession liée à la reconversion d'un débit de boissons

BOI-BIC-PVMV-40-20-40

ENR - REC - Exceptions au paiement immédiat - Garanties - Biens non liquides (décret n° 2015-1548 du 27 novembre 2015) - Réponse ministérielle (RM Débré n° 6014, JO AN du 26 février 2013, p. 2200)

ACTU-2016-00019