Doctrine Fiscale — BOFIP

BNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Exploitations lucratives et sources de profits - Indemnités

BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-30

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

BOI-RSA-CHAMP-20-30-20

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés

BOI-IS-GPE

TPS - Actualisation du barème et de l'abattement de la taxe sur les salaires (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 2 et 15)

ACTU-2016-00051

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Base de l'amortissement - Biens n'ayant fait l'objet d'aucune réévaluation - Biens autres que ceux acquis à titre onéreux

BOI-BIC-AMT-10-30-30-20

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Règles générales applicables aux opérations immobilières - Modalités de taxation - Redevable de la taxe, obligations des redevables et liquidation de la taxe

BOI-TVA-IMM-10-20-30

TPS - Modalités de calcul du rapport d'assujettissement pour la taxe sur les salaires - Livraison à soi-même - Jurisprudence (CE, arrêts du 9 novembre 2015 n° 384536 et 384537)

ACTU-2016-00042

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de 30 % pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine) (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 62)

ACTU-2016-00043

IR - Indexation du barème de l'impôt sur le revenu et des seuils et limites associés - Aménagement et renforcement de la décote - Abaissement de l'âge de 75 ans à 74 ans pour le bénéfice de la demi-part ancien combattant (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 2 et 4)

ACTU-2016-00040

IR - Indexation du barème de l'impôt sur le revenu et des seuils et limites associés - Aménagement et renforcement de la décote - Abaissement de l'âge de 75 ans à 74 ans pour le bénéfice de la demi-part ancien combattant (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 2 et 4)

ACTU-2016-00040

IR - Liquidation - Détermination du quotient familial - Date à retenir pour l'appréciation de la situation et des charges de famille

BOI-IR-LIQ-10-10-20

IF - Modalités de calcul à Mayotte du dégrèvement de taxe d'habitation en fonction du revenu et des réductions de dégrèvement

ACTU-2016-00039

IF - Modalités de calcul à Mayotte du dégrèvement de taxe d'habitation en fonction du revenu et des réductions de dégrèvement

ACTU-2016-00039

RSA - Mise à jour du montant admis en déduction au titre des frais réels s'agissant des frais de déplacement, dont le barème kilométrique, et les frais de repas

ACTU-2016-00038

RSA - Mise à jour du montant admis en déduction au titre des frais réels s'agissant des frais de déplacement, dont le barème kilométrique, et les frais de repas

ACTU-2016-00038

BA - IR - Crédits d'impôt "Agriculture biologique" et "Remplacement pour congés des agriculteurs" - Règles de calcul dans les GAEC ( loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 39 et 41)

ACTU-2016-00026

BIC - Rectifications extra-comptable - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale - Rescrit (N° 2011/21 du 26 juillet 2011)

ACTU-2016-00035

BIC - Gel des effets de seuil pour les entreprises employant moins de 50 salariés éligibles au crédit d'impôt au titre des primes d'intéressement (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art.15)

ACTU-2016-00029

BIC - BNC - RSA : Actualisation du barème "carburant en euro au kilométre" pour l'année 2015

ACTU-2016-00031

TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurance maladie

BOI-TCAS-ASSUR-30-10-20

BIC - Champ d'application et territorialité - Limites avec les autres catégories de revenus - Activités imposables par attraction

BOI-BIC-CHAMP-30

IS - Limitation de la déduction des rémunérations différées versées aux dirigeants de sociétés à raison de leur cessation ou changement de fonctions (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 22)

ACTU-2016-00024