Doctrine Fiscale — BOFIP

BNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Conseillers et experts

BOI-BNC-CHAMP-10-30-60

REC - Suretés et garanties du recouvrement - Hypothèques particulières à certains droits d'enregistrement

BOI-REC-GAR-10-20-40

IS - Profit imposable résultant de certains apports de créances (loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, art. 24)

ACTU-2016-00012

BNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Professionnels de l'enseignement, traducteurs, publications

BOI-BNC-CHAMP-10-30-20

TFP - Taxe au profit du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés dits "emprunts toxiques" - modification du taux de la taxe (loi n ° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 31)

ACTU-2016-00028

BNC - Régimes sectoriels - Agents généraux d'assurances - Modalités d'imposition et obligations

BOI-BNC-SECT-10-20

BA - BIC - Extension de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement - Commentaires complémentaires (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 23, 25 et 26)

ACTU-2016-00027

TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Exonérations - Contrats couvrant certains risques spécifiquement agricoles

BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-20

BIC - CF - Modification du calcul de l'amende prévue par l'article 1735 ter du CGI pour défaut de présentation ou présentation partielle de la documentation relative aux prix de transfert (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 78) et modification des modalités de dépôt de la déclaration relative aux prix de transfert (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 86)

ACTU-2016-00015

ENR - Dispositions générales - Paiement des droits - Exceptions au paiement immédiat

BOI-ENR-DG-50-20

BNC - Régimes sectoriels - Agents généraux d'assurances - Modalités d'imposition et obligations

BOI-BNC-SECT-10-20

TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Exonérations - Contrats couvrant certains risques spécifiquement agricoles

BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-20

BIC - CF - Modification du calcul de l'amende prévue par l'article 1735 ter du CGI pour défaut de présentation ou présentation partielle de la documentation relative aux prix de transfert (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 78) et modification des modalités de dépôt de la déclaration relative aux prix de transfert (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 86)

ACTU-2016-00015

ENR - Dispositions générales - Paiement des droits - Exceptions au paiement immédiat

BOI-ENR-DG-50-20

TVA - Taux réduit applicable aux opérations réalisées dans les zones ciblées par la politique de la ville - Aménagements temporels (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 11 et 12)

ACTU-2016-00017

CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2015

ACTU-2016-00034

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2016-00037

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant

BOI-BIC-CHG-20-10-20

ENR - REC - Exceptions au paiement immédiat - Garanties - Biens non liquides (décret n° 2015-1548 du 27 novembre 2015) - Réponse ministérielle (RM Débré n° 6014, JO AN du 26 février 2013, p. 2200)

ACTU-2016-00019

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation

BOI-BIC-PVMV-40-20

IF - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en IDF - Imposition des locaux inutilisés ou vacants - Jurisprudence (CAA, arrêt du 28 juin 2012, n° 11PA00678 ; CE, arrêt du 5 mars 2014, n° 362283)

ACTU-2016-00036