Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Personnes tenues de souscrire la déclaration spéciale

BOI-BIC-DECLA-30-10-10-10

ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Régimes spéciaux - Sociétés immobilières

BOI-ENR-AVS-40-20

TVA - Régimes sectoriels - Opérations intracommunautaires portant sur les moyens de transport neufs - Acquisition intracommunautaire

BOI-TVA-SECT-70-30

ANNEXE - BNC - Coefficients de réévaluation des immobilisations amortissables

BOI-ANNX-000107

BIC - Mesure de simplification visant à dispenser de déclaration les associés des sociétés en participation (SEP)

ACTU-2015-00187

TVA - Régime de la marge et véhicules d'occasion - Nouvelles modalités de demande de certificat fiscal (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014, art. 21 et décret n° 2015-725 du 24 juin 2015)

ACTU-2015-00192

LETTRE - TVA - Dénonciation de la désignation d'un représentant en matière de taxe sur la valeur ajoutée

BOI-LETTRE-000083

ENR - Suppression de l'obligation d'enregistrement des actes de constitution des sociétés (loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, art. 24)

ACTU-2015-00188

BIC - Amortissements - Régime de l'amortissement dégressif spécifique à certains biens

BOI-BIC-AMT-20-20-50

CAD - Modification des règles applicables en matière d'agrément pour l'établissement des documents d'arpentage pour les personnes ne relevant pas des articles 2 et 2-1 de la loi n°46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres-experts

ACTU-2015-00186

LETTRE - RFPI - Conventionnement ANAH (ou "Borloo ancien") - Modèle d'attestation annuelle fournie par les sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés

BOI-LETTRE-000182

IF - Cotisation foncière des entreprises - Activités passibles de la cotisation foncière des entreprises - Caractère habituel

BOI-IF-CFE-10-20-20-10

LETTRE - DJC - Modèle de convention individuelle à conclure entre le notaire et la direction départementale ou régionale des Finances publiques ou le délégataire du directeur général des Finances publiques (dispositif "tiers de confiance")

BOI-LETTRE-000179

IF - Conditions de non-assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (CFE) de l'activité de production et de vente d'électricité réalisée par des particuliers

ACTU-2015-00185

RSA - Champ d'application - Aménagement du dispositif d'exonération des indemnités ou gratifications versées aux stagiaires

ACTU-2015-00184

RSA - Champ d'application - Aménagement du dispositif d'exonération des indemnités ou gratifications versées aux stagiaires

ACTU-2015-00184

BAREME - IF - Tarif d'évaluation des immobilisations affectées à la production ou à la distribution d'eau potable pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

BOI-BAREME-000027

INT - Convention fiscale entre la France et le Canada - Modalités pratiques d'octroi des avantages conventionnels prévus par les stipulations de l'article 29 paragraphe 7 alinéas a, b et c

BOI-INT-CVB-CAN-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale 1970 - Dispositions communes aux établissements industriels et aux locaux commerciaux - Établissements industriels et locaux commerciaux situés dans différentes communes et présentant des caractéristiques analogues

BOI-IF-TFB-20-10-60-10

INT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles applicables aux revenus d'activités d'un « partnership » de droit américain ou d'une société de personnes française à des résidents de l'un des deux Etats contractants en leur qualité d'associés

BOI-INT-CVB-USA-10-20-20

BAREME - IF - Tarif d'évaluation des immobilisations affectées au transport public par voie ferrée pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

BOI-BAREME-000032