Doctrine Fiscale — BOFIP

BAREME - IF - Tarif d'évaluation des immobilisations affectées à la production publique d'énergie électrique par des centrales thermiques pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

BOI-BAREME-000029

ANNEXE - INT - « Limited partnership » ayant des revenus immobiliers rattachés à un établissement stable en France

BOI-ANNX-000329

ANNEXE - INT - « Limited partnership » percevant des revenus de source française et ayant des associés résidents des États-Unis et d'Espagne

BOI-ANNX-000331

BAREME - IF - Tarif d'évaluation des immobilisations affectées à la radiodiffusion et à la télévision pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

BOI-BAREME-000026

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2015-00183

BAREME - IF - Tarif d'évaluation des immobilisations affectées à la radiodiffusion et à la télévision pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

BOI-BAREME-000026

ANNEXE - INT - Échange de lettres franco-belge des 17 décembre 1965 et 4 janvier 1966 au regard de la situation des artistes (convention fiscale franco-belge)

BOI-ANNX-000311

FORMULAIRE - INT - Modèle d'attestation en Français à produire par les organismes canadiens en matière de dividendes (convention fiscale franco-canadienne)

BOI-FORM-000079

ANNEXE - INT - « Limited partnership » ayant des revenus de source française dont tous les associés sont des personnes physiques, parmi lesquels certains ne sont pas résidents des États-Unis

BOI-ANNX-000327

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Travaux préparatoires à l'évaluation - Nomenclature des différentes natures de culture ou de propriété

BOI-IF-TFNB-20-10-10-10

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le Tribunal de grande instance (TGI) - Jugement - Notification et exécution

BOI-CTX-JUD-10-50-50

ANNEXE - CF - Conflit entre la prescription abrégée et la prescription sexennale

BOI-ANNX-000269

ANNEXE - INT - Entente entre les autorités compétentes de la République Française et de la République d'Allemagne en matière d'échange de renseignements (convention fiscale franco-allemande)

BOI-ANNX-000312

INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus - Revenus de capitaux mobiliers

BOI-INT-CVB-CHE-10-20-30

INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des professions non commerciales, des redevances et droits d'auteur, des rémunérations des administrateurs et des dirigeants de sociétés, des associés et des revenus des sociétés de personnes

BOI-INT-CVB-BEL-10-20

ANNEXE - INT - « General partnership » percevant des dividendes de source allemande et ayant un associé résident de France

BOI-ANNX-000332

BAREME - IF - Tarif d'évaluation des immobilisations affectées à la production et à la distribution publique de gaz pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

BOI-BAREME-000031

ANNEXE - INT - « General partnership » membre d'une SAS française détenant 80 % des parts d'une société civile immobilière française et ayant deux associés personnes morales, l'un résident de France, l'autre des États-Unis

BOI-ANNX-000330

ANNEXE - CTX -Tableaux synthétiques des cas d'incidence d'une cassation de l'arrêt d'appel

BOI-ANNX-000285

FORMULAIRE - INT - Modèle d'attestation en Anglais à produire par les organismes canadiens en matière d'intérêts (convention fiscale franco-canadienne)

BOI-FORM-000082

ANNEXE - INT - Échange de lettres des 29 mai et 24 juin 1985 entre le service de la législation fiscale français et la direction générale des impôts tunisienne (convention fiscale franco-tunisienne)

BOI-ANNX-000338