Doctrine Fiscale — BOFIP

ANNEXE - INT - Société de capitaux américaine membre d'un groupement d'intérêt économique français

BOI-ANNX-000334

INT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles applicables aux « partnerships » américains et aux sociétés de personnes françaises - Autres dispositions conventionnelles

BOI-INT-CVB-USA-10-20-30

FORMULAIRE - INT - Modèle d'attestation en Anglais à produire par les organismes canadiens en matière de dividendes (convention fiscale franco-canadienne)

BOI-FORM-000080

FORMULAIRE - INT - Modèle d'attestation à produire en Anglais par les organismes canadiens de placement collectif (convention fiscale franco-canadienne)

BOI-FORM-000084

INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - Modalités d'imposition au regard du droit conventionnel - Intérêts et redevances

BOI-INT-DG-20-20-30

Accord entre les autorités compétentes de France et de Suède en matière d'assistance administrative

BOI-ANNX-000265

ANNEXE - IF - Tableau de classification des natures de culture ou de propriété et leurs groupes pour l'établissement de la taxe foncière sur les propriétés non baties (TFNB)

BOI-ANNX-000256

ANNEXE - INT - « General partnership » ayant une activité indépendante ayant des revenus de source française, américaine et allemande et des associés résidents de France, des États-Unis et d'Allemagne

BOI-ANNX-000335

BAREME - IF - Tarif d'évaluation des immobilisations affectées à la production publique d'énergie électrique par des centrales hydro-électriques pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

BOI-BAREME-000028

BAREME - INT - Taux d'imposition en France des redevances de source française versées aux résidents des Etats et territoires conventionnés (tableau à jour au 1er août 2011)

BOI-BAREME-000023

BAREME - IF - Tarif d'évaluation des immobilisations affectées à la production ou à la distribution d'eau potable pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

BOI-BAREME-000027

INT - Convention fiscale entre la France et le Canada - Modalités pratiques d'octroi des avantages conventionnels prévus par les stipulations de l'article 29 paragraphe 7 alinéas a, b et c

BOI-INT-CVB-CAN-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale 1970 - Dispositions communes aux établissements industriels et aux locaux commerciaux - Établissements industriels et locaux commerciaux situés dans différentes communes et présentant des caractéristiques analogues

BOI-IF-TFB-20-10-60-10

BAREME - IF - Tarif d'évaluation des immobilisations affectées à la distribution publique d'énergie électrique pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

BOI-BAREME-000030

ANNEXE - INT -« General partnership » recevant des dividendes de source française dont les associés sont trois sociétés résidentes des États-Unis

BOI-ANNX-000328

INT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles applicables aux revenus d'activités d'un « partnership » de droit américain ou d'une société de personnes française à des résidents de l'un des deux Etats contractants en leur qualité d'associés

BOI-INT-CVB-USA-10-20-20

BAREME - IF - Tarif d'évaluation des immobilisations affectées au transport public par voie ferrée pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

BOI-BAREME-000032

FORMULAIRE - INT - Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse perçu sur les dividendes et les intérêts (convention fiscale franco-suisse)

BOI-FORM-000075

ANNEXE - INT - Liste des villes et communes allemandes dont tout ou partie du territoire est situé à une distance de la frontière n'excédant pas trente kilomètres (convention fiscale franco-allemande)

BOI-ANNX-000337

INT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles applicables aux revenus d'investissements des "partnerships" américains et aux sociétés de personnes françaises

BOI-INT-CVB-USA-10-20-10

ANNEXE - INT - Arrangement entre les autorités compétentes de la France et de la Belgique en matière d'échange de renseignements et de coopération administrative en vue de lutter contre l'évasion et la fraude fiscales (convention fiscale franco-belge)

BOI-ANNX-000310