Doctrine Fiscale — BOFIP

ANNEXE - INT - « Limited partnership » ayant des revenus immobiliers rattachés à un établissement stable en France

BOI-ANNX-000329

ANNEXE - INT - « Partnership » américain réalisant une plus-value immobilière de la cession de biens immobiliers situés en France

BOI-ANNX-000336

ANNEXE - IF - Tableau de classification des groupes et sous groupe de natures de culture ou de propriété pour l'établissement de la taxe foncière sur les propriétés non baties (TFNB)

BOI-ANNX-000257

ANNEXE - INT - « Partnership » américain réalisant une plus-value immobilière de la cession de biens immobiliers situés en France

BOI-ANNX-000336

ANNEXE - IF - Tableau de classification des groupes et sous groupe de natures de culture ou de propriété pour l'établissement de la taxe foncière sur les propriétés non baties (TFNB)

BOI-ANNX-000257

ANNEXE - INT - Échange de lettres franco-belge des 17 décembre 1965 et 4 janvier 1966 au regard de la situation des artistes (convention fiscale franco-belge)

BOI-ANNX-000311

FORMULAIRE - INT - Modèle d'attestation en Français à produire par les organismes canadiens en matière de dividendes (convention fiscale franco-canadienne)

BOI-FORM-000079

ANNEXE - INT - « Limited partnership » ayant des revenus de source française dont tous les associés sont des personnes physiques, parmi lesquels certains ne sont pas résidents des États-Unis

BOI-ANNX-000327

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Travaux préparatoires à l'évaluation - Nomenclature des différentes natures de culture ou de propriété

BOI-IF-TFNB-20-10-10-10

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le Tribunal de grande instance (TGI) - Jugement - Notification et exécution

BOI-CTX-JUD-10-50-50

ANNEXE - CF - Conflit entre la prescription abrégée et la prescription sexennale

BOI-ANNX-000269

ANNEXE - INT - Entente entre les autorités compétentes de la République Française et de la République d'Allemagne en matière d'échange de renseignements (convention fiscale franco-allemande)

BOI-ANNX-000312

INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus - Revenus de capitaux mobiliers

BOI-INT-CVB-CHE-10-20-30

FORMULAIRE - INT - Modèle d'attestation en Anglais à produire par les organismes canadiens en matière d'intérêts (convention fiscale franco-canadienne)

BOI-FORM-000082

ANNEXE - INT - Échange de lettres des 29 mai et 24 juin 1985 entre le service de la législation fiscale français et la direction générale des impôts tunisienne (convention fiscale franco-tunisienne)

BOI-ANNX-000338

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Délais de reprise en matière de droits d'enregistrement, de taxe de publicité foncière, d'impôt de solidarité sur la fortune, de droits de timbre et de droits et taxes assimilés

BOI-CF-PGR-10-40

ANNEXE - INT - Echange de lettres des 5 février et 4 mars 1974 (convention fiscale franco-brésilienne)

BOI-ANNX-000304

FORMULAIRE - INT - Modèle d'attestation en Français à produire par les organismes canadiens en matière d'intérêts (convention fiscale franco-canadienne)

BOI-FORM-000081

FORMULAIRE - INT - Modèle d'attestation à produire en Français par les organismes canadiens de placement collectif (convention fiscale franco-canadienne)

BOI-FORM-000083

ANNEXE - INT - Société de capitaux américaine membre d'un groupement d'intérêt économique français

BOI-ANNX-000334

INT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles applicables aux « partnerships » américains et aux sociétés de personnes françaises - Autres dispositions conventionnelles

BOI-INT-CVB-USA-10-20-30