Doctrine Fiscale — BOFIP

ANNEXE - INT - « Limited partnership » percevant des revenus de source française et ayant des associés résidents des États-Unis et d'Espagne

BOI-ANNX-000331

ANNEXE - INT - Liste des États ou territoires avec lesquels la France a conclu une convention fiscale lui offrant la possibilité d’imposer effectivement les bénéfices des établissements stables situés dans l’autre État (liste à jour au 1er novembre 2006)

BOI-ANNX-000157

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2015-00179

FORMULAIRE - BIC - Zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE) - Modèle de fiche de calcul complémentaire à joindre à la déclaration afférente au résultat de la période d’imposition (CGI, art. 44 octies A)

BOI-FORM-000032

ANNEXE - PAT - Liste des États ou territoires hors Union européenne ayant conclu avec la France un traité contenant une clause de non discrimination permettant l’application du 3° de l’article 990 E du Code général des impôts (liste à jour au 01/01/2012)

BOI-ANNX-000350

IF - CFE - Cotisation minimum - Actualisation du barème de la base minimum

ACTU-2015-00176

BA - Bénéfices agricoles forfaitaires - Publication du 2ème tableau des tarifs retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires en matière de cultures spécialisées imposables au titre de 2014

ACTU-2015-00180

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2015-00182

BIC - Produits et stocks - Opérations réalisées par les entreprises sur les marchés financiers à terme - Contrats à terme d'instruments financiers en cours à la clôture de l'exercice

BOI-BIC-PDSTK-10-20-70-10

INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - Modalités d'imposition au regard du droit conventionnel - Bénéfices des entreprises

BOI-INT-DG-20-20-10

BIC - IS - IF - Régime fiscal des "SCOP d'amorçage" (loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art. 16)

ACTU-2015-00175

TVA - Modalités d'exercice du droit à déduction - Modalités et conditions du remboursement de la TVA supportée en France par un assujetti établi hors de l'Union européenne

BOI-TVA-DED-50-20-30-40

BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Dispositions fiscales - Régime fiscal de la participation au regard de l'employeur - Sommes affectées à la réserve spéciale de participation

BOI-BIC-PTP-10-20-10-10

BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus et moins values à court terme et à long terme

BOI-BIC-PVMV-20

IR - RFPI - BNC - BIC - Nouvelles modalités d'imposition des cessions à titre onéreux portant sur un usufruit temporaire (loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, art. 15)

ACTU-2015-00174

BNC - Base d'imposition – Dépenses - Frais généraux - Transports et déplacements

BOI-BNC-BASE-40-60-40

IR - RFPI - BNC - BIC - Nouvelles modalités d'imposition des cessions à titre onéreux portant sur un usufruit temporaire (loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, art. 15)

ACTU-2015-00174

ANNEXE - BIC - Définition du secteur automobile exclu du régime d’exonération du crédit d'impôt pour investissement en Corse (CGI, art. 244 quater E)

BOI-ANNX-000165

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles - Recouvrement de l'impôt - Paiement de l'impôt

BOI-TVA-SECT-80-30-60-20

ANNEXE - BIC - TVA - Lexique sur les instruments financiers à terme (IFT)

BOI-ANNX-000212

ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Réduction et amortissement du capital

BOI-ENR-AVS-20-20