Doctrine Fiscale — BOFIP

LETTRE - IR - Modèle de demande d'agrément prévu au 2 bis de l'article 200 et au f du 1 de l'article 238 bis du code général des impôts

BOI-LETTRE-000223

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines (ZFU) de première et deuxième générations - Périodes d'application des allègements fiscaux et de réalisation des bénéfices

BOI-BIC-CHAMP-80-10-20-30

RFPI - Plus-values immobilières - Biens imposables

BOI-RFPI-PVI-10-20

IF - Exonération de CFE des photographes auteurs - Définition de la notion d’œuvre de l'esprit

ACTU-2015-00177

BNC - Base d'imposition – Dépenses - Frais généraux - Transports et déplacements

BOI-BNC-BASE-40-60-40

ANNEXE - INT - Échange de lettres du 19 février 1998 (convention fiscale franco-espagnole)

BOI-ANNX-000319

ANNEXE - CF - Liste des organisations ou organismes nationaux représentatifs des ingénieurs et des cadres supérieurs

BOI-ANNX-000279

FORMULAIRE - BIC - Zones franches urbaines (ZFU) - Modèle de fiche de calcul à joindre à la déclaration afférente au résultat de la période d’imposition (CGI, art. 44 octies)

BOI-FORM-000078

LETTRE - TVA - Modèle de cautionnement garantissant le remboursement de TVA versé à un mandataire ou représentant fiscal d'un assujetti établi hors de France

BOI-LETTRE-000238

INT - Accords et échange automatique de renseignements - Accord "FATCA" entre la France et les Etats-Unis

BOI-INT-AEA-10

ANNEXE - INT - Liste des États ou territoires avec lesquels la France a conclu une convention fiscale lui offrant la possibilité d’imposer effectivement les bénéfices des établissements stables situés dans l’autre État (liste à jour au 1er novembre 2006)

BOI-ANNX-000157

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines (ZFU) de première et deuxième générations - Portée et calcul des allègements fiscaux

BOI-BIC-CHAMP-80-10-20-40

BAREME - BNC - Médecins conventionnés du groupe III - Barème de la déduction opérée

BOI-BAREME-000025

INT - Accords et échange automatique de renseignements - Accord "FATCA" entre la France et les Etats-Unis - Obligations de diligence - Comptes préexistants

BOI-INT-AEA-10-30-20

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2015-00179

FORMULAIRE - BIC - Zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE) - Modèle de fiche de calcul complémentaire à joindre à la déclaration afférente au résultat de la période d’imposition (CGI, art. 44 octies A)

BOI-FORM-000032

ANNEXE - PAT - Liste des États ou territoires hors Union européenne ayant conclu avec la France un traité contenant une clause de non discrimination permettant l’application du 3° de l’article 990 E du Code général des impôts (liste à jour au 01/01/2012)

BOI-ANNX-000350

ANNEXE - TVA - Résumé des obligations déclaratives des organismes sans but lucratif

BOI-ANNX-000221

IF - CFE - Cotisation minimum - Actualisation du barème de la base minimum

ACTU-2015-00176

BA - Bénéfices agricoles forfaitaires - Publication du 2ème tableau des tarifs retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires en matière de cultures spécialisées imposables au titre de 2014

ACTU-2015-00180

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2015-00182

BIC - Produits et stocks - Contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises (swaps)

BOI-BIC-PDSTK-10-20-80-40