Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - IS - IF - Régime fiscal des "SCOP d'amorçage" (loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art. 16)

ACTU-2015-00175

INT - Accords d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Accord « FATCA » entre la France et les Etats-Unis (loi n° 2014-1098 du 29 septembre 2014 et décret n° 2015-1 du 2 janvier 2015)

ACTU-2015-00181

TVA - Modalités d'exercice du droit à déduction - Modalités et conditions du remboursement de la TVA supportée en France par un assujetti établi hors de l'Union européenne

BOI-TVA-DED-50-20-30-40

BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Dispositions fiscales - Régime fiscal de la participation au regard de l'employeur - Sommes affectées à la réserve spéciale de participation

BOI-BIC-PTP-10-20-10-10

BA - BNC - BIC - Réductions d'impôt au titre des dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI

ACTU-2015-00178

FORMULAIRE - BIC - Etat de suivi des contrats à terme destinés à la couverture d'une opération de l'un des deux exercices suivants

BOI-FORM-000076

ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Partage des sociétés non passibles de l'impôt sur les sociétés

BOI-ENR-AVS-30-20-20

FORMULAIRE - BIC - Etat de suivi des contrats à terme destinés à la couverture d'une opération de l'un des deux exercices suivants

BOI-FORM-000076

ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Partage des sociétés non passibles de l'impôt sur les sociétés

BOI-ENR-AVS-30-20-20

ANNEXE - BIC - Définition du secteur automobile exclu du régime d’exonération du crédit d'impôt pour investissement en Corse (CGI, art. 244 quater E)

BOI-ANNX-000165

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles - Recouvrement de l'impôt - Paiement de l'impôt

BOI-TVA-SECT-80-30-60-20

ANNEXE - BIC - TVA - Lexique sur les instruments financiers à terme (IFT)

BOI-ANNX-000212

ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Réduction et amortissement du capital

BOI-ENR-AVS-20-20

BIC - Produits et stocks - Opérations réalisées par les entreprises sur les marchés financiers à terme - Couverture du risque d'une opération de l'un des deux exercices suivants

BOI-BIC-PDSTK-10-20-70-20

ANNEXE - INT - Échange de lettres des 1er mars 2005 et 22 avril 2005 (convention fiscale franco-espagnole)

BOI-ANNX-000320

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines (ZFU) de première et deuxième générations - Périodes d'application des allègements fiscaux et de réalisation des bénéfices

BOI-BIC-CHAMP-80-10-20-30

RFPI - Plus-values immobilières - Biens imposables

BOI-RFPI-PVI-10-20

IF - Exonération de CFE des photographes auteurs - Définition de la notion d’œuvre de l'esprit

ACTU-2015-00177

BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus et moins values à court terme et à long terme

BOI-BIC-PVMV-20

DJC - Actualisation de la procédure de délivrance des fichiers de taxe d'habitation format 3 et format 4 aux collectivités locales et à leurs groupements

ACTU-2015-00173

DJC - Actualisation de la procédure de délivrance des fichiers de taxe d'habitation format 3 et format 4 aux collectivités locales et à leurs groupements

ACTU-2015-00173