Doctrine Fiscale — BOFIP

IR - BIC - Consultation publique - Réduction d'impôt pour investissement productif outre-mer et réduction d'impôt pour investissement outre-mer par des personnes physiques (loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art. 21 et loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art . 67) - (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2015-00169

IS - SJ - Consultation publique - Déduction fiscale au titre des investissements productifs outre-mer (loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art. 21 et loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art . 67) - (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2015-00170

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application - Plafonnement des réductions d'impôt

BOI-IR-RICI-80-20-20

BIC - Consultation publique - Crédit d'impôt au titre des investissements productifs réalisés dans les départements d'outre-mer (loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art. 21) - (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2015-00168

IR - BIC - Consultation publique - Réduction d'impôt pour investissement productif outre-mer et réduction d'impôt pour investissement outre-mer par des personnes physiques (loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art. 21 et loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art . 67) - (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2015-00169

IS - SJ - Consultation publique - Déduction fiscale au titre des investissements productifs outre-mer (loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art. 21 et loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art . 67) - (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2015-00170

RPPM - Consultation publique - Dispositif de report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur (loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, art. 18)

ACTU-2015-00167

RPPM - Consultation publique - Dispositif de report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur (loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, art. 18)

ACTU-2015-00167

IF - Institution d'une taxe annuelle sur les surfaces de stationnement et d'une taxe additionnelle spéciale au profit de la région Ile-de-France (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 77)

ACTU-2015-00156

BA - BIC - IS - Prorogation et maintien du taux du crédit d'impôt Corse - Remboursement immédiat et mobilisation de la créance de crédit d'impôt Corse

ACTU-2015-00148

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonérations temporaires de longue durée en faveur des logements sociaux (loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, art. 86 et loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 61)

ACTU-2015-00161

IF - Exonération de cotisations foncières des entreprises (CFE) en faveur des sociétés coopératives agricoles, de leurs unions et des sociétés d'intérêt collectif agricole - Jurisprudence (CE, arrêt du 30 décembre 2014, n°361655, SICA Pulpes de Boiry)

ACTU-2015-00159

IS - Consultation publique - Crédit d'impôt au titre des investissements réalisés dans le secteur du logement social en outre-mer (loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art. 21)

ACTU-2015-00163

BA - Bénéfices agricoles forfaitaires - Publication des tarifs au BOFiP-Impôts (décret n° 2014-1039 du 11 septembre 2014 relatif aux modalités de publication des bénéfices agricoles)

ACTU-2015-00165

IR - RFPI - IS - PAT - Suppression de l'obligation de désigner un représentant fiscal pour certains contribuables non-résidents (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 62)

ACTU-2015-00160

IR - Consultation publique - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés dans le secteur du logement social en outre-mer (loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art. 21 et loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 67)

ACTU-2015-00162

BIC - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Taux majorés pour les DOM (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 66)

ACTU-2015-00164

REC - Procédures amiables et procédures collectives de règlement du passif - Procédures judiciaires - La procédure de liquidation judiciaire et la procédure de rétablissement professionnel

BOI-REC-EVTS-10-20-30

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraisons et livraisons à soi-même de locaux d'établissements accueillant des personnes handicapées ou des personnes âgées

BOI-TVA-IMM-20-10-30

REC - Procédures amiables et procédures collectives de règlement du passif - Procédures judiciaires - Sauvegarde

BOI-REC-EVTS-10-20-10

BIC - Conséquences du placement sous règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) du dispositif des zones franches d'activité à compter du 1er juillet 2014 et de la départementalisation de Mayotte au 1er janvier 2014 (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 67)

ACTU-2015-00150