Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Consultation publique - Mise en conformité avec le droit européen du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 75)

ACTU-2015-00149

ANNEXE - BIC - Relevé d’information prévu par l’article 49 septies WH de l’annexe III au CGI en cas de remise en cause de tout ou partie du crédit d’impôt

BOI-ANNX-000151

IS - Base d'imposition - Dispositifs particuliers - Régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime - Option, conditions d'éligibilité et sanctions

BOI-IS-BASE-60-40-20

ANNEXE - BIC - Entreprises en difficulté - Renseignements à fournir à l'appui de la demande d'agrément pour l'application du crédit d'impôt pour investissement en Corse

BOI-ANNX-000442

TVA - Taux réduit applicable aux opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art.19)

ACTU-2015-00155

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2015-00166

REC - Procédures amiables et procédures collectives de règlement du passif - Procédures judiciaires - Cas particulier de la sauvegarde accélérée

BOI-REC-EVTS-10-20-10-30

CF - Obligation de délivrance de copie de documents (loi n°2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, art. 44)

ACTU-2015-00152

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe additionnelle spéciale annuelle au profit de la région Île-de-France

BOI-IF-AUT-130

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social

BOI-TVA-IMM-20

BIC - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Détermination du crédit d'impôt - Modification du calcul de la majoration complémentaire du crédit d’impôt pour les entreprises ayant recours à des caisses de congés payés - Taux majoré pour les départements d'outre-mer (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art . 65)

ACTU-2015-00154

TVA - Taux applicable aux opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement intermédiaire (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 53)

ACTU-2015-00157

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraisons de terrains à bâtir, livraisons et livraisons à soi-même d'immeubles - Champ d'application

BOI-TVA-IMM-20-10-10-10

REC - Procédures amiables et procédures collectives de règlement du passif - Procédures judiciaires - Période d'observation et plan de sauvegarde

BOI-REC-EVTS-10-20-10-20

DJC - Organismes de gestion agréés - Modèles d'état OA1

ACTU-2015-00158

CF - Obligations des contribuables liées au contrôle et à la prévention de la fraude

BOI-CF-CPF

IF - Institution d'une taxe annuelle sur les surfaces de stationnement et d'une taxe additionnelle spéciale au profit de la région Ile-de-France (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 77)

ACTU-2015-00156

BA - BIC - IS - Prorogation et maintien du taux du crédit d'impôt Corse - Remboursement immédiat et mobilisation de la créance de crédit d'impôt Corse

ACTU-2015-00148

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition

BOI-TVA-IMM-20-10-20-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonérations temporaires de longue durée en faveur des logements sociaux (loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, art. 86 et loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 61)

ACTU-2015-00161

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Mise en oeuvre des procédures de taxation ou d'évaluation d'office en cas d'absence ou insuffisance de réponse aux demandes d'éclaircissements et de justifications, en cas de défaut de désignation d'un représentant en France ou en matière de régime micro-entreprise (BIC) ou déclaratif spécial (BNC)

BOI-CF-IOR-50-30