Doctrine Fiscale — BOFIP

LETTRE - BNC - Modèle d'option pour l'évaluation forfaitaire des frais de carburants pour les motos, vélomoteurs et scooters pris en location

BOI-LETTRE-000240

TVA - Régimes sectoriels - Opérations intracommunautaires portant sur les moyens de transport neufs - Acquisition intracommunautaire - Le certificat fiscal

BOI-TVA-SECT-70-30-10

TVA - Régimes sectoriels - Opérations intracommunautaires portant sur les moyens de transports neufs - Modalités d'obtention anticipée du visa du certificat fiscal

BOI-TVA-SECT-70-30-20

ENR - Dispositions générales - Champ d'application de la formalité de l'enregistrement

BOI-ENR-DG-10-20

SJ - Extension doctrinale du rescrit CIR à la validation d’un montant plancher de dépenses éligibles pour les petites et moyennes entreprises (LPF, art. L. 80 B, 3°) - Caractère préalable de la demande de rescrit (LPF, art. L. 80 B, 3° et 3° bis)(loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, art. 71)

ACTU-2015-00189

ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux équipements de cuisine, salle de bains et de rangement

BOI-ANNX-000204

BIC - BA - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement - Commentaires complémentaires suite à l'adoption de l'article 39 decies du code général des impôts (loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, art. 142)

ACTU-2015-00190

LETTRE - DJC - Modèle de convention nationale à conclure entre le Conseil supérieur du Notariat et la Direction générale des Finances publiques (dispositif "tiers de confiance ")

BOI-LETTRE-000176

LETTRE - DJC - Modèle de convention nationale à conclure entre le Conseil national des Barreaux et la Direction générale des Finances publiques (dispositif "tiers de confiance")

BOI-LETTRE-000175

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Modalités particulières de contrôle - Dispositions diverses

BOI-CF-IOR-60-10

ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Apport purs et simples soumis au régime de droit commun

BOI-ENR-AVS-10-10-10

BIC - Frais et charges - Versements effectués dans les pays dont le régime fiscal est privilégié - Conséquences de la non déductibilité fiscale des versements

BOI-BIC-CHG-80-20

ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés - Fusions de sociétés - Accomplissement des formalités d'enregistrement et de publicité foncière

BOI-ENR-AVS-20-60-40

LETTRE - DJC - Modèle de convention individuelle à conclure entre le membre de la profession réglementée de l’expertise comptable et la direction départementale ou régionale des Finances publiques ou le délégataire du directeur général des Finances publiques (dispositif "tiers de confiance")

BOI-LETTRE-000180

LETTRE - CF - Modèle de demande du bénéfice de la procédure de régularisation en cas de rectification portant sur des transferts de bénéfices à l'étranger ou de remise en cause de la déductibilité d'une charge (LPF, art. L. 62 A)

BOI-LETTRE-000236

CF - Procédure de régularisation en cas de rectification portant sur des transferts de bénéfices à l'étranger ou de remise en cause de la déductibilité d'une charge (LPF, art. 62 A)

ACTU-2015-00191

ANNEXE - BIC - Obligations comptables des commerçants soumis au régime simplifié

BOI-ANNX-000124

BNC - Base d'imposition - Dépenses - Transports et déplacements - Frais de motos, vélomoteurs et scooters

BOI-BNC-BASE-40-60-40-30

TVA - Régimes sectoriels - Opérations intracommunautaires portant sur les moyens de transport neufs - Le relevé détaillé

BOI-TVA-SECT-70-30-40

LETTRE - DJC - Modèle de convention individuelle à conclure entre l’avocat et la direction départementale ou régionale des Finances publiques ou le délégataire du directeur général des Finances publiques (dispositif "tiers de confiance")

BOI-LETTRE-000178

BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Personnes tenues de souscrire la déclaration spéciale

BOI-BIC-DECLA-30-10-10-10