Doctrine Fiscale — BOFIP

ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux équipements de cuisine, salle de bains et de rangement

BOI-ANNX-000204

BIC - BA - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement - Commentaires complémentaires suite à l'adoption de l'article 39 decies du code général des impôts (loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, art. 142)

ACTU-2015-00190

BIC - Frais et charges - Versements effectués dans les pays dont le régime fiscal est privilégié - Conséquences de la non déductibilité fiscale des versements

BOI-BIC-CHG-80-20

ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés - Fusions de sociétés - Accomplissement des formalités d'enregistrement et de publicité foncière

BOI-ENR-AVS-20-60-40

LETTRE - CF - Modèle de demande du bénéfice de la procédure de régularisation en cas de rectification portant sur des transferts de bénéfices à l'étranger ou de remise en cause de la déductibilité d'une charge (LPF, art. L. 62 A)

BOI-LETTRE-000236

BNC - Base d'imposition - Dépenses - Transports et déplacements - Frais de motos, vélomoteurs et scooters

BOI-BNC-BASE-40-60-40-30

LETTRE - SJ - Modèle de demande relatif à la mise en oeuvre de la garantie prévue au 3° et 3° bis de l'article L. 80 B du LPF

BOI-LETTRE-000188

IF - Conditions de non-assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (CFE) de l'activité de production et de vente d'électricité réalisée par des particuliers

ACTU-2015-00185

ANNEXE - BNC - Coefficients de réévaluation des immobilisations amortissables

BOI-ANNX-000107

BIC - Mesure de simplification visant à dispenser de déclaration les associés des sociétés en participation (SEP)

ACTU-2015-00187

TVA - Régime de la marge et véhicules d'occasion - Nouvelles modalités de demande de certificat fiscal (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014, art. 21 et décret n° 2015-725 du 24 juin 2015)

ACTU-2015-00192

LETTRE - TVA - Dénonciation de la désignation d'un représentant en matière de taxe sur la valeur ajoutée

BOI-LETTRE-000083

CF - Garanties liées aux procédures de rectification - Compensation entre un rehaussement justifié et une surtaxe ou une double imposition

BOI-CF-PGR-30-50

ENR - Suppression de l'obligation d'enregistrement des actes de constitution des sociétés (loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, art. 24)

ACTU-2015-00188

BIC - Amortissements - Régime de l'amortissement dégressif spécifique à certains biens

BOI-BIC-AMT-20-20-50

CAD - Modification des règles applicables en matière d'agrément pour l'établissement des documents d'arpentage pour les personnes ne relevant pas des articles 2 et 2-1 de la loi n°46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres-experts

ACTU-2015-00186

LETTRE - RFPI - Conventionnement ANAH (ou "Borloo ancien") - Modèle d'attestation annuelle fournie par les sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés

BOI-LETTRE-000182

IF - Cotisation foncière des entreprises - Activités passibles de la cotisation foncière des entreprises - Caractère habituel

BOI-IF-CFE-10-20-20-10

LETTRE - DJC - Modèle de convention nationale à conclure entre le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables et la Direction générale des Finances publiques (dispositif "tiers de confiance")

BOI-LETTRE-000177

LETTRE - DJC - Modèle de convention individuelle à conclure entre le notaire et la direction départementale ou régionale des Finances publiques ou le délégataire du directeur général des Finances publiques (dispositif "tiers de confiance")

BOI-LETTRE-000179

CF - Procédure de régularisation en cas de rectification portant sur des transferts de bénéfices à l'étranger ou de remise en cause de la déductibilité d'une charge

BOI-CF-IOR-20-20