Doctrine Fiscale — BOFIP

INT - Avenant à la convention fiscale entre la France et le Sultanat d'Oman (loi n° 2013-155 du 21 février 2013, décret n° 2013-230 du 18 mars 2013)

ACTU-2015-00201

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2015-00206

INT - Prorogation de la convention fiscale entre la France et l'Arabie Saoudite (décret n° 2014-1036 du 11 septembre 2014)

ACTU-2015-00200

INT - Entrée en vigueur de la convention fiscale entre la France et la Principauté d'Andorre signée le 2 avril 2013 (loi n° 2015-279 du 13 mars 2015, décret n° 2015-878 du 17 juillet 2015)

ACTU-2015-00203

BIC - TVA - Transfert des missions des centres de formalités des entreprises des services des impôts des entreprises (SIE)

ACTU-2015-00198

LETTRE - RFPI - Conventionnement ANAH (ou "Borloo ancien") - Modèle d'engagement de conservation à produire par les porteurs de titres

BOI-LETTRE-000183

RFPI - Plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière - Modalités d'imposition

BOI-RFPI-SPI-30

RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou « Borloo ancien ») - Conditions d'application de la déduction spécifique - Plafonds de loyer et de ressources des locataires

BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2015-00197

RFPI - Plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière - Modalités d'imposition

BOI-RFPI-SPI-30

LETTRE - INT - Demande d'application de la convention fiscale franco-italienne du 5 octobre 1989. Renseignements à communiquer à l'administration française a l'appui d'une demande de déduction des cotisations de retraite payées en Italie

BOI-LETTRE-000150

LETTRE - RFPI - Conventionnement ANAH (ou "Borloo ancien") - Modèle d'engagement de conservation à produire par les porteurs de titres

BOI-LETTRE-000183

LETTRE - SJ - Demande à remplir en vue d’obtenir l’agrément pour les impatriés non-salariés (CGI, art. 155 B)

BOI-LETTRE-000122

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Elimination des doubles impositions - Dispositions pour éviter les doubles exonérations - Non-discrimination et déduction des cotisations de retraite - Procédure amiable - Assistance administrative en matière d'échange de renseignements et de recouvrement.

BOI-INT-CVB-ITA-10-50

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2015-00197

CF - Prorogation du délai de reprise en cas de non-déclaration d'avoirs à l'étranger ou de revenus provenant de l'étranger

ACTU-2015-00196

CF - Prorogation du délai de reprise en cas de non-déclaration d'avoirs à l'étranger ou de revenus provenant de l'étranger

ACTU-2015-00196

IR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2015-00195

IR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2015-00195

ENR - Droit de partage - Précisions concernant l'époque de l'estimation de l'actif net partagé

ACTU-2015-00194

ENR - Droit de partage - Précisions concernant l'époque de l'estimation de l'actif net partagé

ACTU-2015-00194