Doctrine Fiscale — BOFIP

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Recouvrement, contrôle et contentieux - Juridiction gracieuse

BOI-IF-TFNB-50-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Recouvrement, contrôle et contentieux - Juridiction gracieuse

BOI-IF-TFNB-50-20

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités à caractère administratif - Les centres de formalités des entreprises (CFE) - Détermination du centre de formalités des entreprises compétent

BOI-TVA-DECLA-20-10-10-20

INT - Convention fiscale entre la France et Oman

BOI-INT-CVB-OMN

INT - Convention fiscale entre la France et la Principauté d'Andorre

BOI-INT-CVB-AND

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque légale du Trésor - Champ d'application

BOI-REC-GAR-10-20-20-10

INT - Entrée en vigueur de la convention fiscale entre la France et la Principauté d'Andorre signée le 2 avril 2013 (loi n° 2015-279 du 13 mars 2015, décret n° 2015-878 du 17 juillet 2015)

ACTU-2015-00203

BIC - TVA - Transfert des missions des centres de formalités des entreprises des services des impôts des entreprises (SIE)

ACTU-2015-00198

BIC - Obligations déclaratives

BOI-BIC-DECLA-30

TFP - Taxe sur les véhicules de sociétés - Précisions concernant les véhicules taxables

ACTU-2015-00199

TFP - Taxe sur les véhicules de sociétés - Précisions concernant les véhicules taxables

ACTU-2015-00199

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés immobilières d'investissement (SII) - Régime fiscal

BOI-IS-CHAMP-30-80-20

TVA - Droits à déduction - Exclusions du droit à déduction - Limitation d'ordre général

BOI-TVA-DED-30-10

INT - Avenant à la convention fiscale entre la France et le Sultanat d'Oman (loi n° 2013-155 du 21 février 2013, décret n° 2013-230 du 18 mars 2013)

ACTU-2015-00201

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2015-00206

INT - Prorogation de la convention fiscale entre la France et l'Arabie Saoudite (décret n° 2014-1036 du 11 septembre 2014)

ACTU-2015-00200

DJC - BNC - Précisions sur les délais d'adhésion à un organisme agréé et leur portée (décret n° 2012-470 du 11 avril 2012, décret n° 2013-1034 du 15 novembre 2013)

ACTU-2015-00204

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités à caractère administratif - Les centres de formalités des entreprises (CFE) - Détermination du centre de formalités des entreprises compétent

BOI-TVA-DECLA-20-10-10-20

BNC - BENEFICES NON COMMERCIAUX

BOI-BNC

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités à caractère administratif - Les centres de formalités des entreprises (CFE) - Déclarations à souscrire

BOI-TVA-DECLA-20-10-10-10

INT - Convention fiscale entre la France et Oman

BOI-INT-CVB-OMN