Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Prestations de services liées à l'exportation de biens

BOI-TVA-CHAMP-30-30-20-10

IS - Crédit d'impôt phonographique (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 50)

ACTU-2015-00211

TVA - Facture électronique - Prolongation de la tolérance relative à la facture numérisée

ACTU-2015-00214

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à des opérations déterminées

BOI-TVA-BASE-10-20

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2015-00217

IS - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2015-00215

TVA - Exonération prévue à l'article 261 B du code général des impôts (CGI) - Mise en conformité communautaire

ACTU-2015-00210

BA - BIC - Extension de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement aux coopératives d'utilisation de matériel agricole

ACTU-2015-00213

BA - Bénéfices agricoles forfaitaires - Publication corrective du 3ème tableau des tarifs retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la viticulture imposables au titre de 2014

ACTU-2015-00216

IS - Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo (loi n° 2013-1279 du 30 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art. 25, 27 et 28)

ACTU-2015-00209

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2015-00212

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Prestations de services liées à l'exportation de biens

BOI-TVA-CHAMP-30-30-20-10

IS - Crédit d'impôt phonographique (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 50)

ACTU-2015-00211

TVA - Facture électronique - Prolongation de la tolérance relative à la facture numérisée

ACTU-2015-00214

ANNEXE - RPPM - Appréciation de la condition de domiciliation fiscale en France en fonction du régime matrimonial (Dispositif dit de l'Exit tax)

BOI-ANNX-000444

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2015-00208

CTX - Décharge de responsabilité solidaire

BOI-CTX-DRS

ANNEXE - CTX - Exemple et calcul pour une demande de décharge de responsabilité solidaire

BOI-ANNX-000288

IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers - Versements effectués en faveur du pluralisme de la presse (loi n° 2015-433 du 17 avril 2015, art. 20)

ACTU-2015-00207

CTX - Décharge de responsabilité solidaire - Conséquences de l'octroi de la décharge, voies et délai de recours et articulation avec la procédure gracieuse

BOI-CTX-DRS-30

ANNEXE - RPPM - Appréciation de la condition de domiciliation fiscale en France en fonction du régime matrimonial (Dispositif dit de l'Exit tax)

BOI-ANNX-000444