Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - Déduction spéciale pour dépenses d'acquisition d'oeuvres d'artistes vivants ou d'instruments de musique - Condition d'exposition de l'oeuvre et autres précisions (RM Foulon n° 36875, JOAN du 10 mars 2015, p. 1719)

ACTU-2015-00225

ANNEXE - ENR -Tableau synoptique présentant le régime des partages des sociétés non passibles de l'IS

BOI-ANNX-000263

ENR - Dispositions générales - Contentieux des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière - Autres demandes en restitution

BOI-ENR-DG-70-50

IS - Crédit d'impôt cinéma - Taux de 30 % pour les oeuvres cinématographiques dont le budget de production est inférieur à 4 M€ (loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art. 38)

ACTU-2015-00220

IF - Cotisation foncière des entreprises - Base d'imposition - Détermination de la base d'imposition - Définition des biens imposables

BOI-IF-CFE-20-20-10

BNC - Exonération spécifique applicable aux médecins qui participent à la permanence des soins (CGI, art. 151 ter)

ACTU-2015-00223

IF – Cotisation foncière des entreprises (CFE) – Champ d'application

BOI-IF-CFE-10

INT - Exemple de computation de la suspension du délai d'établissement des impositions (LPF, art. L. 189 A)

BOI-ANNX-000368

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2015-00226

IS - ENR - ANNX - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2015-00224

TPS - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale - Modalités de prise en compte de certaines opérations réalisées dans les départements d'outre mer ainsi que celles portant sur les instruments financiers à terme pour le calcul du rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires.

ACTU-2015-00221

INT - Procédure amiable d'élimination des doubles impositions - Fin du dispositif de suspension de la mise en recouvrement (abrogation de l'article L. 189 A du Livre des procédures fiscales)

ACTU-2015-00222

IF - Cotisation foncière des entreprises – Base d'imposition

BOI-IF-CFE-20

BIC - Déduction spéciale pour dépenses d'acquisition d'oeuvres d'artistes vivants ou d'instruments de musique - Condition d'exposition de l'oeuvre et autres précisions (RM Foulon n° 36875, JOAN du 10 mars 2015, p. 1719)

ACTU-2015-00225

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés "impatriés" - Maintien du régime spécial d'imposition en cas de changement de fonctions (loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, art. 263)

ACTU-2015-00219

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés "impatriés" - Maintien du régime spécial d'imposition en cas de changement de fonctions (loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, art. 263)

ACTU-2015-00219

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties - Précisions concernant le redevable légal (loi n° 2013-428 du 27 mai 2013, art. 1)

ACTU-2015-00218

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties - Précisions concernant le redevable légal (loi n° 2013-428 du 27 mai 2013, art. 1)

ACTU-2015-00218

IS - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2015-00215

TVA - Exonération prévue à l'article 261 B du code général des impôts (CGI) - Mise en conformité communautaire

ACTU-2015-00210

BA - BIC - Extension de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement aux coopératives d'utilisation de matériel agricole

ACTU-2015-00213