Doctrine Fiscale — BOFIP

IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2016 dans les zones urbaines en difficulté

ACTU-2016-00003

IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2016 dans les zones urbaines en difficulté

ACTU-2016-00003

TFP - Fixation des montants de l'imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2016

ACTU-2016-00005

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2016-00006

BIC - Frais et charges - Versements effectués dans les pays dont le régime fiscal est privilégié

BOI-BIC-CHG-80

IF - Exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises pour l'activité de méthanisation agricole (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 60)

ACTU-2016-00001

IR - RFPI - Réduction d'impôt sur le revenu "Malraux" - Traitement fiscal des travaux réalisés dans le cadre d'un contrat de vente d'immeuble à rénover

ACTU-2015-00231

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Modalités de déduction

BOI-RFPI-BASE-20-30-30

IR - RFPI - Réduction d'impôt sur le revenu "Malraux" - Traitement fiscal des travaux réalisés dans le cadre d'un contrat de vente d'immeuble à rénover

ACTU-2015-00231

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Modalités de déduction

BOI-RFPI-BASE-20-30-30

TCA - Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés - Champ d'application

BOI-TCA-FIN-10-10

TCA - Taxe sur les transactions financières - Mise à jour de la liste des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2015 (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2015-00230

IR- Actualisation des taux et limites de la retenue à la source sur les salaires et pensions pour 2016 (CGI, art. 182 A) (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2015-00229

RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2016

ACTU-2015-00228

RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2016

ACTU-2015-00228

ENR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale - Assiette des droits de mutation à titre gratuit - Déductibilité sous conditions de la récupération des aides sociales

ACTU-2015-00227

ENR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale - Assiette des droits de mutation à titre gratuit - Déductibilité sous conditions de la récupération des aides sociales

ACTU-2015-00227

IS - Crédit d'impôt cinéma - Taux de 30 % pour les oeuvres cinématographiques dont le budget de production est inférieur à 4 M€ (loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art. 38)

ACTU-2015-00220

BNC - Exonération spécifique applicable aux médecins qui participent à la permanence des soins (CGI, art. 151 ter)

ACTU-2015-00223

IF – Cotisation foncière des entreprises (CFE) – Champ d'application

BOI-IF-CFE-10

INT - Exemple de computation de la suspension du délai d'établissement des impositions (LPF, art. L. 189 A)

BOI-ANNX-000368