Doctrine Fiscale — BOFIP

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement - Assiette de l’acompte - Dispositions communes

BOI-IR-PAS-20-10-20-10

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Actualisation du prélèvement - Changements de situation

BOI-IR-PAS-20-30-10

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Modalités d’application du prélèvement - Modalités d’application de la retenue à la source - Phase préparatoire

BOI-IR-PAS-30-10-15

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Taux du prélèvement

BOI-IR-PAS-20-20

IS - Réductions et crédits d’impôt - Réduction d’impôt pour souscription au capital des entreprises de presse

BOI-IS-RICI-20-10

IS - Traitement fiscal des prestations de coopération commerciale rendues par une coopérative agricole d’approvisionnement au regard de l’exonération d’impôt sur les sociétés prévue au 2° du 1 de l’article 207 du CGI - Rescrit

ACTU-2022-00082

RSA - Régimes territoriaux particuliers - Salariés détachés à l’étranger par leur employeur - Conditions spécifiques aux exonérations partielles - Cas particulier des marins pêcheurs

BOI-RSA-GEO-10-30-20

RES - Impôt sur les sociétés - Champ d’application et territorialité - Traitement fiscal des prestations de coopération commerciale rendues par une coopérative agricole d’approvisionnement au regard de l’exonération d’impôt sur les sociétés prévue au 2° du 1 de l’article 207 du CGI

BOI-RES-IS-000108

RSA - Exonération des salariés détachés par l’employeur - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs pour l’imposition des revenus de 2024 et de 2025

ACTU-2025-00083

TVA - Régime de TVA applicable à la mise à disposition par une entreprise de véhicules à ses employés - Rescrit

ACTU-2024-00164

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d’application et territorialité - Régime de TVA applicable à la mise à disposition par une entreprise de véhicules à ses employés

BOI-RES-TVA-000161

IS - Actualisation de la référence au règlement de minimis pour l’application de la réduction d’impôt pour souscription au capital des entreprises de presse prévue à l’article 220 undecies du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 77, I-2° et VII)

ACTU-2025-00056

IF - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements et taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France - Exonération des biens faisant l’objet de transformation en locaux à usage d’habitation (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 111) - Suppression de l’exonération applicable aux locaux situés dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 73, I-10°)

ACTU-2025-00031

IF - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements et taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France - Exonération des biens faisant l’objet de transformation en locaux à usage d’habitation (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 111) - Suppression de l’exonération applicable aux locaux situés dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 73, I-10°)

ACTU-2025-00031

IS - Traitement fiscal des prestations de coopération commerciale rendues par une coopérative agricole d’approvisionnement au regard de l’exonération d’impôt sur les sociétés prévue au 2° du 1 de l’article 207 du CGI - Rescrit

ACTU-2022-00082

RSA - Régimes territoriaux particuliers - Salariés détachés à l’étranger par leur employeur - Conditions spécifiques aux exonérations partielles - Cas particulier des marins pêcheurs

BOI-RSA-GEO-10-30-20

RES - Impôt sur les sociétés - Champ d’application et territorialité - Traitement fiscal des prestations de coopération commerciale rendues par une coopérative agricole d’approvisionnement au regard de l’exonération d’impôt sur les sociétés prévue au 2° du 1 de l’article 207 du CGI

BOI-RES-IS-000108

RSA - Exonération des salariés détachés par l’employeur - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs pour l’imposition des revenus de 2024 et de 2025

ACTU-2025-00083

TVA - Régime de TVA applicable à la mise à disposition par une entreprise de véhicules à ses employés - Rescrit

ACTU-2024-00164

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d’application et territorialité - Régime de TVA applicable à la mise à disposition par une entreprise de véhicules à ses employés

BOI-RES-TVA-000161

IS - Actualisation de la référence au règlement de minimis pour l’application de la réduction d’impôt pour souscription au capital des entreprises de presse prévue à l’article 220 undecies du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 77, I-2° et VII)

ACTU-2025-00056