Doctrine Fiscale — BOFIP

IR - RSA - Actualisation annuelle de plafonds et montants pour l’imposition des revenus de l’année 2024 : Avantages en nature - Prestations compensatoires - Déductions diverses

ACTU-2025-00039

ANNEXE - RSA - Régime au regard de l’impôt sur le revenu des indemnités perçues en cas de rupture du contrat de travail

BOI-ANNX-000060

RSA - Exonération de l’indemnité versée au titre de l’article L. 1235-16 du code du travail (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 3)

ACTU-2025-00065

RSA - Champ d’application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d’activité - Sommes perçues en cas de rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d’imposition des indemnités

BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-30

RPPM - Modalités d’application des dispositions du 2 de l’article 119 bis du CGI et de l’article 119 bis A du CGI relatives à la retenue à la source sur les revenus distribués à des non-résidents - Rescrit - Publication urgente

ACTU-2025-00066

RPPM - Modalités d’application des dispositions du 2 de l’article 119 bis du CGI et de l’article 119 bis A du CGI relatives à la retenue à la source sur les revenus distribués à des non-résidents - Rescrit - Publication urgente

ACTU-2025-00066

TVA - CF - Suppression de la possibilité de justifier du respect de l’obligation prévue au 3° bis du I de l’article 286 du CGI par la production d’une attestation individuelle délivrée par l’éditeur (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 43)

ACTU-2025-00075

BIC - Frais et charges d’exploitation - Relevé de certains frais généraux - Catégories de dépenses et seuil de déclaration

BOI-BIC-CHG-40-60-10

IS - Champ d’application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Organismes réalisant des activités lucratives accessoires - Franchise

BOI-IS-CHAMP-10-50-20-20

IS - Prorogation du crédit d’impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo prévu à l’article 220 terdecies du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 104)

ACTU-2025-00054

IS - TVA - IF - Franchise des impôts commerciaux - Mise à jour du montant de la franchise

ACTU-2025-00045

IS - Champ d’application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Conditions d’assujettissement des organismes privés - Présentation générale des conditions d’assujettissement

BOI-IS-CHAMP-10-50-10-10

BIC - Relèvement des seuils applicables au relevé des frais généraux prévu par l’article 54 quater du CGI (arrêté du 28 janvier 2025 portant relèvement des seuils applicables au relevé des frais généraux prévu par l’article 54 quater du code général des impôts)

ACTU-2025-00017

IS - Réductions et crédits d’impôt - Crédit d’impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo

BOI-IS-RICI-10-50

TVA - CF - Suppression de la possibilité de justifier du respect de l’obligation prévue au 3° bis du I de l’article 286 du CGI par la production d’une attestation individuelle délivrée par l’éditeur (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 43)

ACTU-2025-00075

TVA - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Opérations exonérées en régime intérieur - Organismes d’utilité générale - Principes généraux applicables aux organismes sans but lucratif

BOI-TVA-CHAMP-30-10-30-10

BIC - Frais et charges - Charges d’exploitation - Relevé de certains frais généraux

BOI-BIC-CHG-40-60

IS - Champ d’application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Organismes réalisant des activités lucratives accessoires - Franchise

BOI-IS-CHAMP-10-50-20-20

IS - Prorogation du crédit d’impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo prévu à l’article 220 terdecies du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 104)

ACTU-2025-00054

IS - TVA - IF - Franchise des impôts commerciaux - Mise à jour du montant de la franchise

ACTU-2025-00045

IS - Champ d’application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Conditions d’assujettissement des organismes privés - Présentation générale des conditions d’assujettissement

BOI-IS-CHAMP-10-50-10-10