Chargement de la doctrine fiscale…
Doctrine Fiscale BOFIP
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts. Doctrine fiscale officielle publiée par la DGFiP, en vigueur.
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documents en vigueur
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BIC - Relèvement des seuils applicables au relevé des frais généraux prévu par l’article 54 quater du CGI (arrêté du 28 janvier 2025 portant relèvement des seuils applicables au relevé des frais généraux prévu par l’article 54 quater du code général des impôts)
ACTU-2025-00017
16 avr. 2025
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RSA - Actualisation des limites d’exonération d’impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, de l’indemnité de soins aux tuberculeux, de la contribution patronale à l’acquisition de titres-restaurant, de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels et de la fraction de l’indemnité de fonction des élus locaux représentative des frais de mandat
ACTU-2025-00029
14 avr. 2025
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IR - Actualisation du barème de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France (CGI, art. 182 A)
Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel). 10 000 documents en vigueur.
ACTU-2025-00028
14 avr. 2025
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