Doctrine Fiscale — BOFIP

BNC - Conséquences de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 7 décembre 2023 n° 26604/16 pour la détermination du résultat fiscal des médecins conventionnés relevant du secteur I

ACTU-2024-00083

BIC - Éligibilité au crédit d’impôt pour investissements productifs neufs outre-mer prévu à l’article 244 quater W du CGI d’installations de bornes de recharges pour véhicules électriques accessibles au public - Rescrit

ACTU-2024-00181

BIC - Éligibilité au crédit d’impôt pour investissements productifs neufs outre-mer prévu à l’article 244 quater W du CGI d’installations de bornes de recharges pour véhicules électriques accessibles au public - Rescrit

ACTU-2024-00181

CF - Infractions et sanctions - Infractions et sanctions pénales - Délit de mise à disposition d'instruments de facilitation de la fraude fiscale

BOI-CF-INF-40-40

CF - Infractions et sanctions - Infractions et sanctions pénales - Délits de fraude fiscale et assimilés

BOI-CF-INF-40-10

BNC - Régimes sectoriels - Médecins conventionnés

BOI-BNC-SECT-40

BNC - Conséquences de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 7 décembre 2023 n° 26604/16 pour la détermination du résultat fiscal des médecins conventionnés relevant du secteur I

ACTU-2024-00083

CF - Infractions et sanctions - Infractions et sanctions pénales

BOI-CF-INF-40

RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Réductions et crédits d’impôt - Éligibilité au crédit d’impôt pour investissements productifs neufs outre-mer prévu à l’article 244 quater W du CGI d’installations de bornes de recharges pour véhicules électriques accessibles au public

BOI-RES-BIC-000167

CF - Création du délit de mise à disposition d'instruments de facilitation de la fraude (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 113)

ACTU-2024-00179

CF - Création du délit de mise à disposition d'instruments de facilitation de la fraude (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 113)

ACTU-2024-00179

IR - Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel »

BOI-IR-RICI-360

IR - Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » - Modalités d’application

BOI-IR-RICI-360-30

RES - Impôt sur le revenu - Réductions et crédits d'impôt - Dispositif « Pinel » - Conséquences des modifications apportées par les arrêtés du 16 février 2022 et du 2 octobre 2023 sur le classement des communes par zones géographiques pour l'application de la réduction d’impôt « Pinel » (en métropole et hors région Bretagne)

BOI-RES-IR-000159

RES - Impôt sur le revenu - Réductions et crédits d'impôt - Dispositif « Pinel » - Prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis en l'état futur d'achèvement en raison des différents ralentissements liés à la crise sanitaire

BOI-RES-IR-000101

IR - Prorogation de la réduction d'impôt « Pinel » avec diminution progressive des taux applicables pour les investissements réalisés en 2023 et 2024 en dehors d'un quartier prioritaire de la politique de la ville ou qui ne respectent pas un niveau de qualité supérieur à la réglementation (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 168)

ACTU-2022-00122

IR - Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » - Champ d’application - Opérations concernées

BOI-IR-RICI-360-10-10

IR - Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » - Conditions d'application - Engagement de location et de conservation des parts

BOI-IR-RICI-360-20-10

IR - Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » - Champ d’application

BOI-IR-RICI-360-10

IR - Réductions d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » - Prorogation de l'engagement initial de location dans le cadre du dispositif « Pinel »

BOI-IR-RICI-360-60

IR - Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » - Champ d'application - Investissements éligibles

BOI-IR-RICI-360-10-20