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Doctrine Fiscale BOFIP
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts. Doctrine fiscale officielle publiée par la DGFiP, en vigueur.
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documents en vigueur
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IF - Aménagement de l'interdiction de recourir au virement pour acquitter les impôts dus au titre de la CFE, de l'IFER et des taxes additionnelles (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 121 ; arrêté du 24 janvier 2022 établissant la liste des États dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement conformément au 2 de l'article 1681 sexies du code général des impôts)
ACTU-2024-00184
25 sept. 2024
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EAT - Régime fiscal applicable aux quantités d’électricité consommées et produites par une installation de stockage stationnaire par batteries électrochimiques au regard de l’accise sur l’électricité - Rescrit
ACTU-2024-00169
18 sept. 2024
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RES - Impositions sur les énergies, les alcools et les tabacs - Accises - Régime fiscal applicable aux quantités d’électricité consommées et produites par une installation de stockage stationnaire par batteries électrochimiques au regard de l’accise sur l’électricité
Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel). 10 000 documents en vigueur.
BOI-RES-EAT-000164
18 sept. 2024
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