Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Base d'imposition - Règles de détermination de la base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Impôts, taxes, droits et prélèvements inclus dans la base d'imposition à l'exception de la TVA elle-même

BOI-TVA-BASE-10-10-20

TVA - Taux de TVA applicable aux pâtes de fruit - Rescrit

ACTU-2024-00212

TVA - Droits à déduction - Modalités d'exercice du droit à déduction - Imputation

BOI-TVA-DED-50-10

TVA - Conséquences de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne sur les règles de TVA applicables au titre de la rémunération pour copie privée et de la rémunération équitable - Jurisprudences (CJUE, arrêt du 18 janvier 2017, aff. C-37/16, « SAWP » ; CJUE, arrêt du 21 janvier 2021, aff. C-501/19, « UCMR-ADA »)

ACTU-2024-00129

TVA - Droits à déduction - Détermination des droits à déduction - Coefficient de taxation

BOI-TVA-DED-20-10-20

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à des opérations déterminées - Prestations de services - Opérations réalisées par les membres de certaines professions libérales

BOI-TVA-BASE-10-20-40-30

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Application des principes aux activités libérales - Dispositif de la retenue applicable aux auteurs des œuvres de l'esprit

BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-30

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable aux pâtes de fruit

BOI-RES-TVA-000180

TVA - Champ d'application et territorialité - Territorialité - Lieu des prestations de services - Dérogations à la règle générale afférentes à des prestations de services fournies à des personnes non assujetties établies ou domiciliées hors de l'Union européenne

BOI-TVA-CHAMP-20-50-50

BIC - Tolérance doctrinale relative à l'acquisition d'actifs corporels auprès d'une entreprise liée à l'entreprise bénéficiaire du crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte (C3IV) prévu à l'article 244 quater I du code général des impôts

ACTU-2024-00209

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte - Modalités de détermination du crédit d'impôt

BOI-BIC-RICI-10-180-20

BIC - Tolérance doctrinale relative à l'acquisition d'actifs corporels auprès d'une entreprise liée à l'entreprise bénéficiaire du crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte (C3IV) prévu à l'article 244 quater I du code général des impôts

ACTU-2024-00209

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte - Modalités de détermination du crédit d'impôt

BOI-BIC-RICI-10-180-20

ENR - Non-déductibilité des dettes de restitution exigibles portant sur une somme d'argent dont le défunt s'était réservé l'usufruit (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 26)

ACTU-2024-00131

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Passif et autres déductions - Dettes non déductibles

BOI-ENR-DMTG-10-40-20-20

ENR - Non-déductibilité des dettes de restitution exigibles portant sur une somme d'argent dont le défunt s'était réservé l'usufruit (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 26)

ACTU-2024-00131

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Passif et autres déductions - Dettes non déductibles

BOI-ENR-DMTG-10-40-20-20

INT - Commentaires relatifs à la convention fiscale entre la France et la Colombie signée le 25 juin 2015

ACTU-2023-00079

IF - Aménagement de l'interdiction de recourir au virement pour acquitter les impôts dus au titre de la CFE, de l'IFER et des taxes additionnelles (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 121 ; arrêté du 24 janvier 2022 établissant la liste des États dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement conformément au 2 de l'article 1681 sexies du code général des impôts)

ACTU-2024-00184

IF - Cotisation foncière des entreprises - Recouvrement

BOI-IF-CFE-40-10

INT - Convention fiscale entre la France et la Colombie

BOI-INT-CVB-COL

INT - Commentaires relatifs à la convention fiscale entre la France et la Colombie signée le 25 juin 2015

ACTU-2023-00079