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Doctrine Fiscale BOFIP
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts. Doctrine fiscale officielle publiée par la DGFiP, en vigueur.
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documents en vigueur
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RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite - Champ d'application et conditions d'application du dispositif - Conditions tenant au cédant
BOI-RPPM-PVBMI-20-40-10-40
14 nov. 2024
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RPPM - Conditions d’application de l’abattement fixe pour les gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite dans le cadre du report de l’âge de départ à la retraite - Détermination individualisée, pour le bénéfice d’abattements distincts, de la plus-value réalisée par chaque membre d'un foyer fiscal faisant l’objet d’une imposition commune - Rescrit
ACTU-2023-00128
14 nov. 2024
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BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal
ACTU-2024-00218
Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel). 10 000 documents en vigueur.
06 nov. 2024
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