Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Remise en cause et contrôle

BOI-BIC-RICI-10-110-30

RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Amortissements - Recettes prises en compte pour le calcul de l’amortissement des droits détenus sur un film

BOI-RES-BIC-000085

TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux particulier de 2,10 %

BOI-TVA-LIQ-40-10

BA - Modalités d'application du crédit d'impôt « Haute Valeur Environnementale » en faveur des exploitations agricoles - Rescrit

ACTU-2024-00234

BIC - Non-déductibilité des sanctions pécuniaires et pénalités versées dans le cadre de la procédure de composition administrative de l'Autorité des marchés financiers - Rescrit

ACTU-2021-00282

BIC - Recettes prises en compte pour le calcul de l’amortissement des droits détenus sur un film - Rescrit

ACTU-2024-00232

BIC - Aménagement du crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens (éco-prêt à taux zéro dit « éco-PTZ ») (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 71, III-7° et VI ; décret n° 2024-299 du 29 mars 2024 ; décret n° 2024-849 du 19 juillet 2024)

ACTU-2024-00195

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens

BOI-BIC-RICI-10-110

TVA - Taux applicables aux opérations portant sur les médicaments et les produits sanguins (loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, art. 78 ; loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 44 et loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 30)

ACTU-2024-00220

RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Frais et charges - Non-déductibilité des sanctions pécuniaires et pénalités versées dans le cadre de la procédure de composition administrative de l'Autorité des marchés financiers

BOI-RES-BIC-000021

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Champ d'application

BOI-BIC-RICI-10-110-10

TVA - Précisions sur les modalités d'application des taux réduits de TVA aux matières fertilisantes et supports de culture d’origine organique agricole dispensés d’autorisation de mise sur le marché et aux produits destinés à l'alimentation animale (CGI, art. 278 bis ; CGI, art. 278-0 bis)

ACTU-2024-00205

TVA - Précision sur l'exclusion du droit à déduction de la TVA s'agissant des véhicules à usage mixte

ACTU-2024-00189

TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits destinés à l'alimentation animale

BOI-TVA-LIQ-30-10-20

INT - Convention fiscale entre la France et la Chine

BOI-INT-CVB-CHN

TVA - Précisions sur les modalités d'application des taux réduits de TVA aux matières fertilisantes et supports de culture d’origine organique agricole dispensés d’autorisation de mise sur le marché et aux produits destinés à l'alimentation animale (CGI, art. 278 bis ; CGI, art. 278-0 bis)

ACTU-2024-00205

TVA - Régimes territoriaux - Régime de la Corse - Taxation particulière - Taux de la TVA applicables en Corse

BOI-TVA-GEO-10-10

INT - Commentaires relatifs à l'accord fiscal conclu entre la France et la Chine signé le 26 novembre 2013

ACTU-2023-00098

INT - Commentaires relatifs à l'accord fiscal conclu entre la France et la Chine signé le 26 novembre 2013

ACTU-2023-00098

TVA - Précision sur l'exclusion du droit à déduction de la TVA s'agissant des véhicules à usage mixte

ACTU-2024-00189

RES - Revenus et profits du patrimoine mobilier - Plus-values sur biens meubles incorporels - Détermination individualisée, pour le bénéfice d’abattements distincts, de la plus-value réalisée par chaque membre d'un foyer fiscal faisant l’objet d’une imposition commune

BOI-RES-RPPM-000135

RPPM - Conditions d’application de l’abattement fixe pour les gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite dans le cadre du report de l’âge de départ à la retraite - Détermination individualisée, pour le bénéfice d’abattements distincts, de la plus-value réalisée par chaque membre d'un foyer fiscal faisant l’objet d’une imposition commune - Rescrit

ACTU-2023-00128