Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - Durée fiscale d'amortissement applicable à des éoliennes offshore (ou éoliennes en mer) - Rescrit

ACTU-2024-00233

IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2025 dans les zones urbaines en difficulté

ACTU-2024-00229

BIC - Éligibilité des entreprises ayant opté pour le régime de taxation au tonnage au crédit impôt recherche prévu à l'article 244 quater B du CGI - Rescrit

ACTU-2024-00152

RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Amortissements - Durée d'amortissement des éoliennes offshore (ou éoliennes en mer)

BOI-RES-BIC-000092

BIC - Durée fiscale d'amortissement applicable à des éoliennes offshore (ou éoliennes en mer) - Rescrit

ACTU-2024-00233

IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2025 dans les zones urbaines en difficulté

ACTU-2024-00229

BIC - Éligibilité des entreprises ayant opté pour le régime de taxation au tonnage au crédit impôt recherche prévu à l'article 244 quater B du CGI - Rescrit

ACTU-2024-00152

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Champ d'application - Entreprises concernées

BOI-BIC-RICI-10-10-10-10

RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Réductions et crédits d’impôt - Éligibilité des entreprises ayant opté pour le régime de taxation au tonnage au crédit d'impôt recherche

BOI-RES-BIC-000154

RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Amortissements - Durée d'amortissement des éoliennes offshore (ou éoliennes en mer)

BOI-RES-BIC-000092

INT - Précisions doctrinales concernant la convention fiscale entre la France et l'Espagne en matière de successions

ACTU-2024-00010

INT - Convention fiscale entre la France et l'Espagne en matière de successions

BOI-INT-CVB-ESP-20

INT - Conventions fiscales entre la France et l'Espagne

BOI-INT-CVB-ESP

INT - Précisions doctrinales concernant la convention fiscale entre la France et l'Espagne en matière de successions

ACTU-2024-00010

INT - Convention fiscale entre la France et l'Espagne en matière de successions

BOI-INT-CVB-ESP-20

RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Amortissements - Recettes prises en compte pour le calcul de l’amortissement des droits détenus sur un film

BOI-RES-BIC-000085

BA - Modalités d'application du crédit d'impôt « Haute Valeur Environnementale » en faveur des exploitations agricoles - Rescrit

ACTU-2024-00234

BIC - Non-déductibilité des sanctions pécuniaires et pénalités versées dans le cadre de la procédure de composition administrative de l'Autorité des marchés financiers - Rescrit

ACTU-2021-00282

BIC - Recettes prises en compte pour le calcul de l’amortissement des droits détenus sur un film - Rescrit

ACTU-2024-00232

BIC - Aménagement du crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens (éco-prêt à taux zéro dit « éco-PTZ ») (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 71, III-7° et VI ; décret n° 2024-299 du 29 mars 2024 ; décret n° 2024-849 du 19 juillet 2024)

ACTU-2024-00195

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens

BOI-BIC-RICI-10-110

TVA - Taux applicables aux opérations portant sur les médicaments et les produits sanguins (loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, art. 78 ; loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 44 et loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 30)

ACTU-2024-00220