Doctrine Fiscale — BOFIP

ANNEXE - IS - Régime fiscal applicable aux différentes catégories de revenus de capitaux mobiliers perçus par des organismes sans but lucratif et par les caisses de retraite et de prévoyance

BOI-ANNX-000167

IS - Abrogation du taux réduit de 10 % en faveur des caisses de retraite et de prévoyance prévu à l’article 219 quater du code général des impôts (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 119)

ACTU-2020-00236

IS - Abrogation du taux réduit de 10 % en faveur des caisses de retraite et de prévoyance prévu à l’article 219 quater du code général des impôts (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 119)

ACTU-2020-00236

INT - Accords et échange automatique de renseignements - Accord « FATCA » entre la France et les États-Unis - Champ d’application - Institutions financières concernées

BOI-INT-AEA-10-20-10

AIS - Taxe sur les locations en France de phonogrammes et de vidéomusiques destinés à l’usage privé du public dans le cadre d’une mise à disposition à la demande sur les réseaux en ligne (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 53) - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2024-00255

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Actualisation pour 2025 des tarifs - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2024-00163

TFP - Fixation des montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2025 (CGI, art. 1519 A)

ACTU-2024-00247

BIC - Participations au capital des jeunes entreprises innovantes détenues par des fondations de coopération scientifique - Rescrit

ACTU-2024-00191

TCA - Actualisation pour 2025 du barème des contributions sur les boissons non alcooliques

ACTU-2024-00227

IS - Fusions et opérations assimilées - Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés - Régime spécial des fusions - Définition fiscale des opérations éligibles au régime spécial

BOI-IS-FUS-10-20-10

TVA - Indemnités incluses dans la base d'imposition à la TVA - Jurisprudences (CE, décisions du 9 octobre 2024, n° 472257 et n° 489947)

ACTU-2024-00222

BIC - Traitement fiscal de l’écart de réévaluation des titres d’une filiale annulés suite à une opération de fusion-absorption - Rescrit

ACTU-2024-00230

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Taxe sur les salaires - Règles applicables au mécanisme d’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants prévu par le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022

BOI-RES-TVA-000107

TVA - Base d’imposition - Règles applicables à l’ensemble des opérations imposables - Subventions et indemnités

BOI-TVA-BASE-10-10-50

RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Plus-values et moins-values - Traitement fiscal de l'écart de réévaluation des titres d'une filiale annulés suite à une opération de fusion-absorption

BOI-RES-BIC-000182

BIC - Éligibilité de la transmission d’une entreprise individuelle donnée préalablement en location-gérance au report d’imposition prévu à l’article 41 du CGI

ACTU-2024-00075

BIC - Participations au capital des jeunes entreprises innovantes détenues par des fondations de coopération scientifique - Rescrit

ACTU-2024-00191

TCA - Actualisation pour 2025 du barème des contributions sur les boissons non alcooliques

ACTU-2024-00227

RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Champ d’application et territorialité - Participations au capital des jeunes entreprises innovantes détenues par des fondations de coopération scientifique

BOI-RES-BIC-000172

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d’exploitation - Règles pour les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu (cessation ou décès)

BOI-BIC-PVMV-40-20-10

IS - Application du régime spécial des fusions aux opérations de fusion ou de scission entre sociétés sœurs détenues à 100 % par une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et soumise à l'impôt sur les sociétés - Réponse ministérielle (RM Serre n° 35810, JO AN du 15 février 2022, p. 993)

ACTU-2022-00091

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d’exploitation - Règles pour les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu (cessation ou décès)

BOI-BIC-PVMV-40-20-10