Doctrine Fiscale — BOFIP

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d’imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Établissements industriels - Définition des terrains et bâtiments industriels

BOI-IF-TFB-20-10-50-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Propriétés imposables - Constructions proprement dites

BOI-IF-TFB-10-10-10

IF - Cotisation foncière des entreprises - Base d’imposition - Détermination de la base d’imposition - Définition des biens imposables - Immobilisations exonérées

BOI-IF-CFE-20-20-10-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonérations en raison de l’affectation du bien

BOI-IF-TFB-10-50-30

IF - Précisions sur l’exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) applicable aux outillages et autres installations et moyens matériels d’exploitation des établissements industriels - Jurisprudences (CE, décision du 11 décembre 2020, n° 422418 ; CAA Douai, arrêt du 23 avril 2019, n° 16DA01285-16DA01293) - Exonération de TFPB et de cotisation foncière des entreprises en faveur des mâts des éoliennes (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 142) - Publication urgente

ACTU-2021-00301

BNC - Transmission des éléments d’identification du bénéficiaire de certaines redevances dans le cadre de l’échange automatique d’informations entre États membres (directive (UE) 2021/514 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal, art. 1er) - Publication urgente

ACTU-2024-00265

BNC - Transmission des éléments d’identification du bénéficiaire de certaines redevances dans le cadre de l’échange automatique d’informations entre États membres (directive (UE) 2021/514 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal, art. 1er) - Publication urgente

ACTU-2024-00265

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Propriétés imposables - Installations assimilables à des constructions

BOI-IF-TFB-10-10-20

RPPM - Indépendance de la procédure de contrôle de la société à l’origine des distributions par rapport à la procédure d’imposition des bénéficiaires de ces mêmes distributions

ACTU-2024-00235

TCA - Taxe sur les transactions financières - Mise à jour de la liste des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros au 1er décembre 2024 - Publication urgente

ACTU-2024-00258

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d’application - Revenus distribués et assimilés de source française - Distributions en cours de société sans modification du pacte social - Revenus distribués non visés par l’article 111 du CGI

BOI-RPPM-RCM-10-20-20-50

RPPM - Indépendance de la procédure de contrôle de la société à l’origine des distributions par rapport à la procédure d’imposition des bénéficiaires de ces mêmes distributions

ACTU-2024-00235

TCA - Taxe sur les transactions financières - Mise à jour de la liste des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros au 1er décembre 2024 - Publication urgente

ACTU-2024-00258

BIC - Déductibilité d'une retenue à la source prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel - Rescrit

ACTU-2024-00231

TFP - Fixation des montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2025 (CGI, art. 1519 A)

ACTU-2024-00247

INT - Accords et échange automatique de renseignements - Accord « FATCA » entre la France et les États-Unis - Champ d’application - Comptes financiers

BOI-INT-AEA-10-20-20

INT - Précisions sur les obligations déclaratives résultant de l’accord FATCA à la suite de l’arrangement administratif du 12 juin 2024 entre les autorités compétentes des États-Unis d’Amérique et de la République française

ACTU-2024-00214

INT - Précisions sur les obligations déclaratives résultant de l’accord FATCA à la suite de l’arrangement administratif du 12 juin 2024 entre les autorités compétentes des États-Unis d’Amérique et de la République française

ACTU-2024-00214

INT - Accords et échange automatique de renseignements - Accord « FATCA » entre la France et les États-Unis - Champ d’application - Institutions financières concernées

BOI-INT-AEA-10-20-10

AIS - Taxe sur les locations en France de phonogrammes et de vidéomusiques destinés à l’usage privé du public dans le cadre d’une mise à disposition à la demande sur les réseaux en ligne (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 53) - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2024-00255

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Actualisation pour 2025 des tarifs - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2024-00163

BIC - Déductibilité d'une retenue à la source prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel - Rescrit

ACTU-2024-00231