Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Nouvelles modalités de détermination de la réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos

ACTU-2024-00249

IS - Réductions et crédits d’impôt - Réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos

BOI-IS-RICI-20-30

BIC - Éligibilité des dépenses d’intermédiation au crédit d’impôt famille prévu à l’article 244 quater F du CGI - Rescrit

ACTU-2024-00204

TVA - Droits à déduction - Conditions d’exercice du droit à déduction - Conditions de temps et date de la déduction

BOI-TVA-DED-40-20

AIS - Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - Actualisation pour 2025 du tarif de la taxe - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2024-00244

IS - Conséquences sur le bénéfice du régime fiscal des SIIC du changement de statut de filiale de SIIC en filiale de SPPICAV (CGI, art. 208 C) - Rescrit

ACTU-2024-00241

TVA - Droits à déduction - Conditions formelles d’exercice du droit à déduction - Mentions sur les factures d’achat

BOI-TVA-DED-40-10-10

TVA - Précisions sur les conditions et modalités de régularisation de la taxe facturée à tort - Jurisprudences

ACTU-2024-00213

TVA - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d’ordre comptable et relatives à la facturation - Règles relatives à l’établissement des factures - Mentions à porter sur les factures - Mentions spécifiques à certaines opérations

BOI-TVA-DECLA-30-20-20-30

BIC - Bénéfice de la réduction d’impôt mécénat prévue par l’article 238 bis du CGI au titre de la mise à disposition à titre gratuit par les entreprises de leurs salariés auprès de la réserve opérationnelle de la Police nationale

ACTU-2024-00257

EAT - Modalités d’application des tarifs réduits d’accise sur l’électricité consommée par certaines entreprises électro-intensives pour la période du 1er février 2025 au 31 décembre 2025 - Rescrit

ACTU-2024-00261

IS - Nouvelles modalités de détermination de la réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos

ACTU-2024-00249

BIC - Réductions d’impôt - Mécénat ou réduction d’impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l’article 238 bis du CGI - Champ d’application - Conditions relatives aux versements effectués par les entreprises

BOI-BIC-RICI-20-30-10-20

AIS - Mobilités - Taxe sur les déplacements routiers - Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé

BOI-AIS-MOB-10-40

RES - Impositions sur les énergies, les alcools et les tabacs - Accises - Modalités d’application des tarifs réduits d’accise sur l’électricité consommée par certaines entreprises électro-intensives du 1er février 2025 au 31 décembre 2025

BOI-RES-EAT-000191

RES - Impôt sur les sociétés - Champ d’application et territorialité - Conséquences sur le bénéfice du régime fiscal des SIIC du changement de statut de filiale de SIIC en filiale de SPPICAV

BOI-RES-IS-000186

RES - Impôt sur les sociétés - Champ d’application et territorialité - Conséquences sur le bénéfice du régime fiscal des SIIC du changement de statut de filiale de SIIC en filiale de SPPICAV

BOI-RES-IS-000186

BIC - Éligibilité des dépenses d’intermédiation au crédit d’impôt famille prévu à l’article 244 quater F du CGI - Rescrit

ACTU-2024-00204

TVA - Droits à déduction - Conditions d’exercice du droit à déduction - Conditions de temps et date de la déduction

BOI-TVA-DED-40-20

AIS - Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - Actualisation pour 2025 du tarif de la taxe - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2024-00244

IS - Conséquences sur le bénéfice du régime fiscal des SIIC du changement de statut de filiale de SIIC en filiale de SPPICAV (CGI, art. 208 C) - Rescrit

ACTU-2024-00241

IF - Cotisation foncière des entreprises - Base d’imposition - Détermination de la base d’imposition - Définition des biens imposables - Immobilisations exonérées

BOI-IF-CFE-20-20-10-20