Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Base d’imposition - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers applicables aux plus-values ou moins-values réalisées par les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés - Plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements ou de terrains à bâtir sur lesquels sont construits des logements - Modalités d'imposition - Engagement de transformation ou de construction

BOI-IS-BASE-20-30-10-20

IS - Réductions et crédits d'impôt - Créance d’impôt sur les sociétés en faveur du logement locatif intermédiaire

BOI-IS-RICI-40-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération des immeubles situés dans des zones délimitées - Exonérations des immeubles rattachés à des entreprises nouvelles créées dans les zones de développement prioritaire

BOI-IF-TFB-10-160-80

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit et facultative temporaires accordées pour les entreprises créées dans les zones de développement prioritaire

BOI-IF-CFE-10-30-47

BA - Extension du régime spécial d'imposition des bénéfices provenant des coupes de bois aux bénéfices résultant de la captation de carbone additionnelle réalisée dans le cadre de projets forestiers admis au label « bas-carbone », et qui sont mis en œuvre pour assurer le boisement ou la reconstitution de peuplements forestiers dégradés (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 6)

ACTU-2024-00020

IR - Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers - Champ d'application

BOI-IR-RICI-60-10

IS - Base d’imposition - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers applicables aux plus-values ou moins-values réalisées par les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés - Plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements ou de terrains à bâtir sur lesquels sont construits des logements

BOI-IS-BASE-20-30-10

IR - Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers - Modalités d'application - Engagements et obligations des contribuables, des « sociétés et groupements forestiers », ainsi que de leurs associés et membres

BOI-IR-RICI-60-20-10

BIC - Notion de reprise d'activités préexistantes - Mise à jour des paragraphes 60 et 70 du BOI-BIC-CHAMP-80-10-70-20 - Jurisprudence (Conseil d'État, décision du 16 juillet 2020, n° 440269)

ACTU-2021-00292

BIC - Dispositif d'exonération fiscale dans les zones franches d'activités nouvelle génération (ZFANG) - Élargissement de l'abattement majoré aux secteurs de l'industrie, de la réparation et la maintenance navale et de l'édition de jeux électroniques (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 74)

ACTU-2024-00139

IS - Modification de la créance d'impôt sur les sociétés en faveur du logement locatif intermédiaire (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 71, III-3°)

ACTU-2024-00119

IS - Réductions et crédits d'impôt - Créance d’impôt sur les sociétés en faveur du logement locatif intermédiaire - Champ d’application

BOI-IS-RICI-40-10-10

IS - Réductions et crédits d'impôt - Créance d’impôt sur les sociétés en faveur du logement locatif intermédiaire - Utilisation de la créance et obligations des bénéficiaires

BOI-IS-RICI-40-10-30

BIC - IF - Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins d'emploi à redynamiser (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 73, I-4° et 30°)

ACTU-2024-00047

BA - BIC - Rehaussement des seuils de recettes de l'article 151 septies du CGI pour les activités agricoles (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 94, I-B)

ACTU-2023-00147

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises créées dans les bassins urbains à dynamiser - Opérations éligibles et clause d’emploi ou d’embauche

BOI-BIC-CHAMP-80-10-90-20

IS - Réductions et crédits d'impôt - Créance d’impôt sur les sociétés en faveur du logement locatif intermédiaire - Modalités de détermination de la créance

BOI-IS-RICI-40-10-20

IS - Réductions et crédits d'impôt - Créance d’impôt sur les sociétés en faveur du logement locatif intermédiaire - Champ d’application

BOI-IS-RICI-40-10-10

IS - Réductions et crédits d'impôt - Créance d’impôt sur les sociétés en faveur du logement locatif intermédiaire - Utilisation de la créance et obligations des bénéficiaires

BOI-IS-RICI-40-10-30

BIC - IF - Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins d'emploi à redynamiser (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 73, I-4° et 30°)

ACTU-2024-00047

BA - BIC - Rehaussement des seuils de recettes de l'article 151 septies du CGI pour les activités agricoles (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 94, I-B)

ACTU-2023-00147

AIS - Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 100)

ACTU-2024-00136