Doctrine Fiscale — BOFIP

BA - Réévaluation des plafonds de la déduction pour épargne de précaution (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 94, I-A et IV)

ACTU-2024-00085

BIC - IF - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 des exonérations fiscales applicables dans les zones de développement prioritaire (ZDP) (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 73, I-8° et 23°)

ACTU-2024-00056

BIC - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2024 de l'exonération d'impôt sur les bénéfices dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 73, I-3°)

ACTU-2024-00054

IS - Base d’imposition - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers applicables aux plus-values ou moins-values réalisées par les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés - Plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements ou de terrains à bâtir sur lesquels sont construits des logements - Modalités d'imposition - Engagement de transformation ou de construction

BOI-IS-BASE-20-30-10-20

BA - Extension du régime spécial d'imposition des bénéfices provenant des coupes de bois aux bénéfices résultant de la captation de carbone additionnelle réalisée dans le cadre de projets forestiers admis au label « bas-carbone », et qui sont mis en œuvre pour assurer le boisement ou la reconstitution de peuplements forestiers dégradés (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 6)

ACTU-2024-00020

BIC - Notion de reprise d'activités préexistantes - Mise à jour des paragraphes 60 et 70 du BOI-BIC-CHAMP-80-10-70-20 - Jurisprudence (Conseil d'État, décision du 16 juillet 2020, n° 440269)

ACTU-2021-00292

BIC - Dispositif d'exonération fiscale dans les zones franches d'activités nouvelle génération (ZFANG) - Élargissement de l'abattement majoré aux secteurs de l'industrie, de la réparation et la maintenance navale et de l'édition de jeux électroniques (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 74)

ACTU-2024-00139

IS - Modification de la créance d'impôt sur les sociétés en faveur du logement locatif intermédiaire (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 71, III-3°)

ACTU-2024-00119

BIC - Prorogation et aménagements du crédit d'impôt au profit des établissements de crédit et des sociétés de financement qui octroient des prêts à taux zéro (PTZ+) permettant la première accession à la propriété des personnes physiques (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 71 ; décret n° 2024-304 du 2 avril 2024 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété)

ACTU-2024-00141

IS - Prorogation et extension du champ du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements ou de terrains à bâtir sur lesquels sont construits des logements (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 51)

ACTU-2024-00030

IS - Prorogation et extension du champ du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements ou de terrains à bâtir sur lesquels sont construits des logements (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 51)

ACTU-2024-00030

AIS - Mobilités - Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance

BOI-AIS-MOB-50

AIS - Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 100)

ACTU-2024-00136

IR - Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers

BOI-IR-RICI-60

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale - Opérations éligibles

BOI-BIC-CHAMP-80-10-70-20

BA - Régimes sectoriels - Exploitations forestières

BOI-BA-SECT-10

IS - Réductions et crédits d'impôt - Créances d'impôt sur les sociétés

BOI-IS-RICI-40

IR - Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers - Modalités d'application - Modalités de calcul et remise en cause

BOI-IR-RICI-60-20-20

BA - Liquidation - Système de la moyenne triennale - Modalités d'imposition des bénéfices et d'exercice de l'option

BOI-BA-LIQ-20-10

IS - Base d’imposition - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers applicables aux plus-values ou moins-values réalisées par les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés - Plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements ou de terrains à bâtir sur lesquels sont construits des logements - Champ d'application

BOI-IS-BASE-20-30-10-10

LETTRE - IR - Modèle d'engagement à établir par le propriétaire acquérant des terrains en nature de bois et forêts ou des terrains nus à boiser, ou y réalisant des dépenses de travaux forestiers (CGI, ann. III, art. 46 AGH)

BOI-LETTRE-000017

IR - Aménagements et prorogation du dispositif d'encouragement fiscal au titre d'investissements forestiers (DEFI Forêt) (loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, art. 34)

ACTU-2023-00134