Doctrine Fiscale — BOFIP

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l'aménagement du territoire - Entreprises implantées dans les zones d'aide à finalité régionale

BOI-IF-CFE-10-30-40-20

ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées - Modalités de taxation - Tarif et liquidation

BOI-ENR-DMTOM-10-20-20

IF - Évolutions des régimes des taxes spéciales d'équipement (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, art. 145 et 148, loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 36, loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 73, loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 16, loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 103 et loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 77)

ACTU-2024-00124

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Abattements spéciaux

BOI-IF-TFB-20-30

RSA - Exonération des salariés détachés par l'employeur - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs pour l'imposition des revenus de 2023 et de 2024

ACTU-2024-00062

TCAS - Prolongation de l'exonération temporaire de taxe sur les conventions d'assurance au bénéfice des véhicules électriques (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 141) - Conséquence en matière de taxes assimilées à la TCAS de la modernisation du fonds national de gestion des risques en agriculture (ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, art. 1er) - Prélèvement annuel sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles prévues à l’article L. 125-2 du code des assurances (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 85-III)

ACTU-2024-00026

TCAS - Taxes assimilées - Contributions au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

BOI-TCAS-AUT-20

TCAS - Taxes assimilées

BOI-TCAS-AUT

TCAS - Taxes assimilées - Contributions au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

BOI-TCAS-AUT-20

ENR - Relèvement du montant de l'abattement prévu à l'article 732 ter du CGI applicable en cas de rachat d'une entreprise par ses salariés ou par des proches du cédant (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 22)

ACTU-2024-00038

TCAS - Modification de l'assiette et du taux de la contribution des entreprises d'assurance au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages en matière d'accidents de la circulation (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 96)

ACTU-2024-00133

IF - Prorogation des exonérations d'impôts locaux pour les activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 68, I-1° et loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 73, I-15° et I-30°) - Modification de la liste des QPV dans les départements métropolitains (décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains)

ACTU-2022-00064

IF - Prorogation de l'abattement de 30 % de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) (loi n° 2023-322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 73, I-21° et XIX)

ACTU-2024-00093

TVA - Liquidation - Taux réduits - Appareillages et équipements spéciaux pour personnes handicapées

BOI-TVA-LIQ-30-10-50

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises nouvelles - Entreprises et zones éligibles

BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-10

IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxes spéciales d'équipement

BOI-IF-AUT-70

IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurance

BOI-IR-RICI-40

IR - Indexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l'imposition des revenus de l'année 2023 (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 2, I-A et B)

ACTU-2024-00014

IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurance - Extension de la majoration de 300 € du plafond global de versements ouvrant droit à la réduction d'impôt et élargissement du champ d'application de la réduction d'impôt prévue en faveur des contrats de rente-survie (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 12)

ACTU-2024-00077

IR - Liquidation - Détermination du quotient familial - Prise en compte de la situation et des charges de famille - Personnes à charge - Personnes titulaires de la carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité » vivant sous le toit du contribuable

BOI-IR-LIQ-10-10-10-30

IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurance

BOI-IR-RICI-40